Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !

Pas forcément dépisté comme la Brucellose pour les animaux de rente mais suivie en cas d'épidémie d'une maladie contagieuse avec éventuellement des vaccinations obligatoire lorsque ça existe, comme on a eu pour la FCO pendant 2 ans.

http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/e9c718688b57374cc1257223007ffc79/17d962e094f9e605c125712d00680be8/$FILE/mrc_mdo.pdf

Genre pour les maladies listées dans ce document

Flo a écrit:

Pas forcément dépisté comme la Brucellose pour les animaux de rente mais suivie en cas d'épidémie d'une maladie contagieuse avec éventuellement des vaccinations obligatoire lorsque ça existe, comme on a eu pour la FCO pendant 2 ans.

http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/e9c718688b57374cc1257223007ffc79/17d962e094f9e605c125712d00680be8/$FILE/mrc_mdo.pdf

Genre pour les maladies listées dans ce document

Le principe, pourquoi pas, est intéressant. Mais le dépistage doit se faire avant épidémie, car si une maladie se déclare, on aura pas le temps de programmer les prophylaxies et faire analyser les prises de sang avant la propagation...
Et on en revient au fait que cela permet une fois de plus à l'état de récupérer des sousous !!!

rally38 a écrit:

Ce que personne ne sait c'est que la section équine au sein du GDS est en cours de création pour ce dernier.
Je n'ai pas mis en cause le GDS simplement dit que le GDS comme les autres administrations sont long trop long.

Et oui tout cela avance ! J'ai été chargé pendant mon stage au GDS d'évaluer la demande dans le milieu équin ! Le rapport sera rendu dans 2 semaines et je pense qu'à partir de ce que j'ai mis le GDS ne pourra qu'integrer une section équine ! Au programme achat groupé de produits sanitaires, information et formations sur la santé animale, les réglementations... Mais dans la demande de certains cela ne s'adressera dans un premier temps qu'au proffesionnels pour enfin mettre le cheval sur le même pied d'égalité que les bovins, ovins, caprins, ... Il est temps que le cheval soit reconnu comme un animal de rente et que celui-ci soit représenté dans les mêmes organismes agricoles que les autres espèces pour que le cheval puisse garder son statut de production agricole.
Pour ce qui est de la déclaration de détention des équidés pour moi c'est de la connerie pas parce qu'elle peut déboucher sur un impôt mais surtout parce que comme d'habitude les HN ne font que le boulot à moitier : et oui c'est bien de déclarer où sont les chevaux mais qui déclare où sont les maladies : teigne, gale, rage, rhino, tetanos...

Bon apparement il n'y a pas de sujet la dessus, enfin, j'ai pas trouvé!!!!!
Les haras nationaux demandent a ce qu'on declare le lieu ou se trouve les chevaux!!!
Je ne l'ai pas encore fait, il faudrait que je les appel car mon cheval bouge pas mal entre le club quand il est en pension, et les prés et paddock suivant l'herbe et la saison. Il faudrait qu'a chaque changement de lieu que je le declare? C(est un peu la galere car il peut bouger tout les 15 jours !!! On en parlait avec un ami et on trouve cela tres galere!!! On ne va pas en finir!!!!
Comment declarez vous vos poilus ? Et que risque t on si on ne le fais pas ?
Merci!!!

Flamenco a écrit:

Bon apparement il n'y a pas de sujet la dessus, enfin, j'ai pas trouvé!!!!!
Les haras nationaux demandent a ce qu'on declare le lieu ou se trouve les chevaux!!!
Je ne l'ai pas encore fait, il faudrait que je les appel car mon cheval bouge pas mal entre le club quand il est en pension, et les prés et paddock suivant l'herbe et la saison. Il faudrait qu'a chaque changement de lieu que je le declare? C(est un peu la galere car il peut bouger tout les 15 jours !!! On en parlait avec un ami et on trouve cela tres galere!!! On ne va pas en finir!!!!
Comment declarez vous vos poilus ? Et que risque t on si on ne le fais pas ?
Merci!!!

Tu n'as pas à le déclarer si il n'est pas chez toi.
C'est la personne chez qui il est qui doit déclarer qu'il a des chevaux chez lui, même si ces chevaux ne lui appartiennent pas.
Ainsi, par exemple, un gîte qui n'a pas de chevaux à demeure mais qui reçoit des chevaux de façon ponctuelle, doit se déclarer comme lieu de résidence de chevaux...

Ah!!! y avait bien un sujet las dessus!!!!
Je vais donc lire tout ca!!!
Merci pour les infos!!!

Par contre, moi qui loue le pré et me débrouille avec, je dois le déclarer...

Donc je dois declaré quand il est dans les terrains que je loue et que c'est moi qui s'en occupe si j'ai bien compris!!! Mais je vais leur passer un coup de fil car comme je dis, il peut etre soit en pension quelques jours a quelques mois pour le travailler et le reste de l'année dans les pres que je loue.

Si vous avez un prés où vos chevaux passent ne serait-ce qu'une partie de l'année, il faut le déclarer.

Marechal a écrit:

Si vous avez un prés où vos chevaux passent ne serait-ce qu'une partie de l'année, il faut le déclarer.

Et si on déclare pas ...qu'est ce qu'on risque ...qui va contrôler ...
...les haras ...z'ont déjà bien du mal à gérer la reproduction ...la chambre de l'agriculture ... même plus le personnel pour faire le suivi dégats des loups .. .la MSA ..; pourvu que tu cotises... la gendarmerie ... z'ont bien d'autres soucis ... avec tout ce qui se passe ... alors ma fois ...moi je dis encore un effet d'annonces ... trop de lois tuent les lois ...
on vote ..; la loi ... puis ses décrets d'applications .. puis on charge un service compétant de la faire appliquer

turcoise 05 a écrit:

Marechal a écrit:

Si vous avez un prés où vos chevaux passent ne serait-ce qu'une partie de l'année, il faut le déclarer.

Et si on déclare pas ...qu'est ce qu'on risque ...qui va contrôler ...
...les haras ...z'ont déjà bien du mal à gérer la reproduction ...la chambre de l'agriculture ... même plus le personnel pour faire le suivi dégats des loups .. .la MSA ..; pourvu que tu cotises... la gendarmerie ... z'ont bien d'autres soucis ... avec tout ce qui se passe ... alors ma fois ...moi je dis encore un effet d'annonces ... trop de lois tuent les lois ...
on vote ..; la loi ... puis ses décrets d'applications .. puis on charge un service compétant de la faire appliquer

Pour m'être penchée sur le sujet, j'ai demandé confirmation aux HN car c'est pas forcément clair : qui fait la déclaration ? Le propriétaire des lieux, le locataire des lieux, le propriétaire de l'équidé ?
La déclaration est gratuite mais si elle n'est pas faite, en cas de contrôle, on est passible de 450 euros d'amende, ça fait un peu mal.

Donc pour résumer, celui qui détient un LIEU et qui "s'occupe" des équidés sur place doit faire la démarche.
Ce n'est pas au PROPRIO de la bête NI au PROPRIO du terrain s'il le loue par ex à un cavalier.

Oui Scoubidou c'est exactement ce qui a été mis au tout début du post

Muriel a écrit:

C'est la personne qui détient le cheval qui déclare donc ce n'est pas forcément le proprio mais celui qui en a la garde.

je remonte ce post pour une approche plus large...

que pensez vous des "nouvelles mesures" des haras  concernant  la paperasseries (et aussi  contrôles en  2015 )


L'Institut français du cheval et de l'équitation vous rappelle les démarches obligatoires pour chaque détenteur. Que vous soyez particulier ou professionnel, ces démarches vous concernent :
Identification des équidés : tous les chevaux présents sur votre lieu de détention doivent être identifiés, pucés, et enregistrés dans le fichier central des équidés SIRE.
Déclaration des lieux de détention : pensez à bien déclarer tous les lieux, accueillant des équidés, dont vous êtes responsable.
Tenue du registre d'élevage : Ce document obligatoire doit comporter la liste des équidés présents sur le lieu, leurs mouvements et divers éléments sanitaires.
Déclaration du vétérinaire sanitaire : Obligatoire pour les détenteurs de 3 équidés ou +, le vétérinaire sanitaire occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire.
Ces informations facilitent les actions des services sanitaires. En cas d'épidémie, il est essentiel de pouvoir identifier les équidés malades, de les localiser et de connaître leurs éventuelles interactions avec d'autres chevaux.

Pour vous accompagner, téléchargez gratuitement le guide du détenteur d'équidé pour en savoir plus sur chaque démarche en cliquant ici.
 
A partir de 2015, et afin d'améliorer la traçabilité des équidés, les détenteurs seront accompagnés pour mieux respecter leurs obligations sanitaires lors de contrôles réalisés par des agents Ifce. Vous devrez donc être en mesure de présenter notamment :
- les documents d'identification des équidés présents sur le lieu
- l'attestation de déclaration du lieu de détention
- un registre d'élevage à jour avec notamment la liste des équidés présents et leurs mouvements.


Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1500 € pour chaque manquement à la réglementation en vigueur.



franchement...un registre d'elevage chez les particuliers ...quand on voit le trafic de viande , les vols et autres chevaux qui crèvent au fond des prés sans que les autorités lèvent un oeil ...ça me fait rire..et pleurer

il faudrait déjà pouvoir obtenir la possibilité ..pour qui veux ..de retirer le cheval de toute consommation humaine et animale et basta..y'aura pas a chercher si mes vieux ont pris des médocs ..on les bouffent pas... point barre !!

la declaration du véto sanitaire ?  vous avez fait la démarche ? est ce vraiment utile ou bien un flicage de plus ?

pfff. ...a vouloir faire les "choses bien" l'administration a malheureusement plus souvent brassée de l'air..et du papier.. que  réellement amélioré la condition animale

vos avis ?

Moi je pense que c'est encore du flicage.... ça m'énerve. Encore un truc pour enquiquiner les gens corrects, sans aucune pression sur tous ceux qui font n'importe quoi ( un autre exemple: la loi sur les chiens dits "dangereux", il n'y a que les honnêtes gens qui se mettent en règle et se font contrôler....... ceux qui font de l'élevage illégal et des combats dans les caves, personne ne les embêtent !)

En ce qui concerne les haras, ils n'arrivent déjà pas a gérer les formalités existantes dans des délais corrects alors comment vont-ils gérer les mouvements de chevaux entre les lieux de détention et le changement de vétérinaire sanitaire!!

Exemple: mon cheval est décédé et n'est pas passé par le circuit de l'équarrissage. J'ai donc envoyé moi même les papiers aux haras ( service "tracabilite" LOL)avec la déclaration de décès. Presque 3 mois plus tard, j'ai reçu un courrier exigeant les papiers du-dit cheval! Quand j'ai appelé pour dire que c'était déjà fait, on m'a répondu que c'était possible mais qu'ils avaient plusieurs mois de retard sur le traitement des données.....

tu confirmes bien mes craintes ..le "vent" ne va pas s’arrêter de si tôt ..turbulences et brassage d'air a tous les étages

dommage ..

en tout cas je ne donnerai pas suite a tout ce tralala

Pff moi j'ai rien fait et la déclaration du lieu de détention elle est chez moi point barre. Je ne vais pas m'amuser à déclarer tous les prés où elles sont. Surtout que d'une année sur l'autre il y a des changements.

Je reviens sur le sujet car ici je viens de recevoir de ma mairie une note pour voir si on est à jour pour les déclarations des lieux de detention et déclaration pour le vétérinaire. Avez vous eu cette information dans nos communes. J ai eu ma vétérinaire qui dernièrement à eu 3 clients sui ont été contrôlés. 1ere visite prévention mais pour la seconde amende si pas mis en règle par rapport au site.

rien a ce jour... ...ouf!      

Rien chez nous Isa...
Mais je m'en fiche j'ai déclaré mes chevaux.
Je ne doute pas qu'un jour on sera contrôlé pour ça aussi et peut-être même taxé !

Moi j ai déclaré en 2011 et je viens de mettre à jour.. par contre il faut mettre en place un registre pour les sorties ..

Isa01 a écrit:

par contre il faut mettre en place un registre pour les sorties ..

Hors de question !
J'en ai assez d'être surveillé...

les miens sont déclarés ( ce qui me vaux un mail d'alerte des haras chaque fois qu'un cheval "tousse" dans la region rhone alpes ), mais pas de véto référent et pas de registre...faut pas abuser

l état a prévue de ficher tous les animaux de rente en sachant que derrière ils allaient instaurer l état d urgence,celui ci stipule dans un article bien précis que tous biens ou animaux peuvent etre réquisitionnés. on peut voir a l heure actuelle dans certaines structures ou chez des particuliers cette nouvelle forme de saisie en pretextant que les animaux n ont pas assez de patures ou autres raisons non fondées pour subtiliser légalement des animaux...a qui le tour ?