pension et legislation

ok.......après moi j'ai pas demandé d'aide donc c vrai que.....

Ce sujet date mais intéressent !!!

je sort tout juste de la MSA !! Je leur éxplique mon projet ! Pension Equine , Pension Canine et d'autre animaux en principal !! Et petit élevage de chien a côté !!
Il m'a tout de suite dit de rentrée chez moi car pour les Pension ce n'été pas a la MSA mais a l'Urssaf !! Si je veut seulement faire un petit élevage pour le plaisir sa ne suffira pas a être déclaré Agricole !! Car dans tout les cas il ne prendrons pas en charge les chevaux donc je devrait déclaré a 2 endroit !!

Pour lui le mieux est de rester en Pension pur a L'Urssaf et faire quelque porter 2 a 3 fois par ans pour le plaisir comme chaque particulier a le droit de faire..

Enfin c'est vraiment un cercle sans fin ce monde !! Vraiment pas facile .

une vrai galere tout ca après tout ce qui depend de l'urssaf tu va banquer fort ... je me suis mise en auto entrepreneur pour donner des cours et ca ne depend pas de l'agricole et ben ca fait mal au porte monnaie et si je veux faire payer mon travail sur les chevaux car j'ai des chevaux au boulot ben je dois faire un autre statut qui l'a depend de l'agriculture compliqué non pas du tout je deteste l'administration

sun38 a écrit:

bonjour.

concernant les chevaux et le statut d'agriculteur, seul une activité apportant une modification sur le cheval "elevage, entrainement, debourrage etc .." est considéré comme activité agricole, ce qui veut dire que si vous souhaitez faire de la pension il vous faut faire la preuve d'une modifiction ou evolution sur vos pensionnaire ou bien pratiquer une autre activité agricole principale en parralelle (foin, elevage, blé..) sous la condition que votre activité de pension ne dépasse pas 30% de votre chiffre d'affaire total. si vous ne justifier pas de l'une ou l'autre de ces conditions votre activité est considérée comme commerciale donc sous le régime du BIC ( benefice industriel et commercial) et non sous le BA (benefice agricole) et là, le taux d'imposition n'est plus le même, vraiment plus le même !!!

Je suis d'accord avec Sun, et je rajouterai juste que le statut d'autoentrepreneur n'envisage pas l'hébergement des chevaux (j'ai été dans cette situation donc je connais).
pour de la pension pure, il faut au moins etre en micro entreprise, voire en entreprise individuelle à l'URSSAF, mais effectivement, c'est un lourd engagement financier.
en ce qui concerne les moniteurs indépendants déclarés en autoentrepreneurs, ils n'ont en principe que le droit d'enseigner l'équitation sans travailler les chevaux (ce qui est carrément abérant!). le cas échéant, leur assurance pro de fonctionnerait pas si pb!!
dans ce cas, seul le statut de travailleur indépendant agricole le permet=> donc retour à la MSA....
même chose pour une pension avec travail du cheval, il faut etre déclaré à la MSA et CA.

vive la france et les complications administratives!!!