abris et protection de nos equidés en periode hivernal : legislation ?

Savez vous si il existe d'autres réglementation que celle citée ci-dessous en ce qui concerne nos devoirs à fournir à nos equidés un abri pendant la periode hivernal ?

[url= http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CCDAF042A30BB9DF69E246D914F64066.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071488&dateTexte=20091110] l'arrêté du 25 octobre 1982, modifié par les arrêtés des 17 juin 1996 et 30 mars 2000.[/url]


je ne sais pas quel "statut" on nos chevaux de loisirs residant en pature : ce ne sont pas des animaux d'élevage, alors quoi ? des animaux de compagnie ?

savez vous si on peu être sommer de demonter un abris pour X raison (autorisation, respect du plan d'occuâtion des sols, ...) pendant cette periode ? Si un abris est construit sans autorisation, que risque-t-on ?

je suis preneuse de vos expériences à ce sujets

Va voir à ta mairie car moi j'avais vu à la mienne un papier affiché ou il était indiqué ce qu'il fallait faire pour les chevaux

A ma connaissance il n'y a pas d'autres textes. Nos chevaux sont des "équidés domestiques" donc visés par ce texte ;-)

Le fait que tu ais l'obligation d'abriter ton cheval ne te permets pas de construire un abris (même démontable, même mobile) si c'est interdit sur la zone sur laquelle tu te trouves. Il faut respecter les dispositions du PLU applicables à ta zone ainsi que les dispositions du réglement sanitaire départemental.

La construction en infractions aux règles d'urbanismes applicables sur la zone concernée entraine l'application d'une amende ainsi qu'eventuellement l'obligation de destruction

et donc il se peut qu'on ne puisse jamais être autoriser à monter un abris du coup ? c'est le chien qui se mord la queue non ??
bon sinon amende ok, mais démonter l'abris je me demandais si ct systématique du coup et surtout en cette période ...

et a ton avis la modification d'un abris déjà existant type grange dois se soustraire à une autorisation ?

ce qui m'énerve c'est qu' on sait tous que la plupart des abris à vaches/moutons/ chevaux ou que sais-je encore que l'on voit dans les prés de notre région n'ont pas tous fais l'objet d'une autorisation ..;

vois aussi avec le maire de la commune où est le pré...certaines fois ils peuvent etre conciliants...