Les cavaliers de l'Isère
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Les cavaliers de l'Isère

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 Que faire en cas de décès du propriétaire?

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darkeden
Ecurie de la Cense
Marie
sab46
maffy
Muriel
Nanette
myselie
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myselie

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Féminin Localisation : Au pays des avé (Le Bousquet d'Orb, 34)
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MessageSujet: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyMer 30 Nov 2011 - 17:40

Je me pose cette question car étant célibataire sans enfant, jeune encore certes mais personne n'est à l'abri d'un accident : que devient mon cheval au cas où?
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Nanette

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Féminin Localisation : On ze road n'mountains
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyMer 30 Nov 2011 - 18:32

Bonne idée de débat, je me suis déjà posé cette question aussi... bounce (même si j'ai encore le temps aussi j'espère lol! )
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Muriel

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Féminin Localisation : Miribel les Echelles
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyMer 30 Nov 2011 - 18:36

Anne toi tu es mineur donc c'est tes parents qui le récupère le super Diego.

Par contre Elodie, toi je ne sais pas, surement la famille la plus proche comme pas de descendant surement les ascendants ???

_________________
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maffy

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Féminin Localisation : Flacheres
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyMer 30 Nov 2011 - 18:36

je suppose que comme tous tes autres biens ce sont tes parents qui héritent Sais pas
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sab46

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Féminin Localisation : CULIN
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyMer 30 Nov 2011 - 18:38

moi je me suis deja posée la question, a l heure actuelle si mon cheri se sent de les garder il le fera (il apprend tous les jours a s en occuper et a connaitre les chevaux) , et s il ne se sent pas de le faire, j ai mon amie Maud vers le luxembourg qui viendra les chercher et les gardera jusqu a la fin de leurs jours Very Happy

ma mere y connait rien, ma soeur non plus et pourront pas les assumer financierement et a distance (sud-est)

j ai longtemps cherché la bonne personne qui pourra bien s en occuper et surtout pourra financierement les assumer car faut penser a cet important élément aussi!!!!

dc j ai rien fait en papier officiel, meme si c est mieux devant le notaire, ca coute environ 200euros,
mais c est un accord verbal entre elle et moi et tout est noté dans leur carnet d entretien avec son tel son mail et de la prevenir au cas ou que je sois plus là Wink

mais j espere que ca arrivera jamais Bisous
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Nanette

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Féminin Localisation : On ze road n'mountains
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyMer 30 Nov 2011 - 18:43

Il serait pas bien à plaindre alors Roll
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Marie

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Féminin Localisation : St Vincent de Mercuze
Nombre de messages : 7004
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyMer 30 Nov 2011 - 18:55

Et bien moi j'ai posé la question au notaire...... le cheval étant considéré comme un bien, il passe dans l'héritage.... si ok pour qu'il reste dans la famille, très bien, après les héritiers en font ce qu'ils veulent..... Après si tu veux le "léguer" à quelqu'un en particulier, tu dois le faire par écrit chez le notaire..... moi je l'avais fait de manière non officielle, par un simple courrier..... il m'avait dit que c'était valable... mais faudrait bien que je le refasse parce que des choses ont évoluées !!!
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Ecurie de la Cense

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Féminin Localisation : les Avenieres
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyJeu 1 Déc 2011 - 6:18

sab46 a écrit:

dc j ai rien fait en papier officiel, meme si c est mieux devant le notaire, ca coute environ 200euros,


Testament "olographe" devant notaire 15 ou 20 euros je crois...
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myselie

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Féminin Localisation : Au pays des avé (Le Bousquet d'Orb, 34)
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyJeu 1 Déc 2011 - 8:40

Merci pour vos réponses.
Ma famille n'aura les moyens et je suis la seule cavalière.
Faut que je trouve une tierce personne au cas où Suspect
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myselie

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Féminin Localisation : Au pays des avé (Le Bousquet d'Orb, 34)
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyJeu 1 Déc 2011 - 8:43

J'ai trouvé CECI le testament olographe est gratuit apparemment
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sab46

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Féminin Localisation : CULIN
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyJeu 1 Déc 2011 - 13:21

Ecurie de la Cense a écrit:
sab46 a écrit:

dc j ai rien fait en papier officiel, meme si c est mieux devant le notaire, ca coute environ 200euros,


Testament "olographe" devant notaire 15 ou 20 euros je crois...


ah ok c est plus abordable qd meme Very Happy , c est une qui bosse chez un notaire qui m avait dit ca..... Rolling Eyes
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darkeden

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Féminin Localisation : ... Au Pays d'Alice ...
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyJeu 1 Déc 2011 - 13:37

Le cheval entre dans la catégorie des biens dit "de privilège".

Au décès de son propriétaire, si aucun document n'a été établi, il tombe dans l'actif de succession et est transmis aux héritiers.

Les héritiers, en l'absence de conjoint, sont :
- les enfants et leurs descendants
- les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers
- les ascendants autres que les père et mère
- les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces deniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritier qui exclut les suivants
.

Par conséquent, pour les personnes qui n'ont pas d'enfants, ce sont les parents qui héritent et les frères et soeurs.

Peu importe que l'on soit mineur ou majeur. C'est l'ordre légal des héritiers qui s'appliquent.

Maintenant, pour un cheval, il est possible et préfèrable d'établir un testament.
3 types de testaments :
- le testament olographe
- le testament authentique
- le testament mystique (celui-là je n'en parlerai pas car on ne le voit que très rarement).

Le testament olographe :
Le testateur écrit son testament de sa main et désigne un ou des légataires (personne qui recueillera l'animal au décès) pour son cheval. Il a ensuite deux possibilités :
- soit poser ce testament en son domicile.
- soit remettre ce testament au notaire.

Poser le testament au domicile comporte un risque : le testament peut ne pas être trouvé par les héritiers ; le testament peut aussi être détourné et jamais révélé.

Poser le testament chez le notaire est préférable et là encore deux solutions :
- simplement le déposer au coffre (aucun coût)
- le déposer et le faire inscrire au Fichier des testaments (coût de l'ordre de 200 € selon les notaires car il y a des frais de dépôt au Fichier).

Faire inscrire le testament au Fichier Central des testaments est là encore préfèrable car peu importe où se réglera la succession, si le notaire en charge du dossier n'est pas celui auprès duquel le testament a été déposé, il aura quand même connaissance de ce document.

Le testament authentique :
Le testament est établi par le notaire conformément à la volonté du testateur et est publié automatiquement au Fichier des Testaments. Le testament authentique est reçu par 2 notaires et son coût est de l'ordre de 350 €.

En espérant vous avoir éclairé sur le sujet.
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jimie

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Féminin Localisation : Echirolles - Murianette
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyJeu 1 Déc 2011 - 14:06

Moi j'ai prévenu mes parents et mon frère que je voulais que ce soit une amie qui s’occupe de vendre/placer mes animaux, et même que je souhaite que les dépenses qu'elle aura le temps d'y parvenir lui soit remboursée avec mon argent.
Après à voir si un jour ça arrive s'il le respectent mais il n'y a pas de raison, mes bestiole n'ont pas de valeur financière.
Le testament olographe c'est une idée, il faut juste penser à le mettre à jour si le légataire auquel on a pensé change (à cause d'un déménagement ou d'une dispute...)
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myselie

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Féminin Localisation : Au pays des avé (Le Bousquet d'Orb, 34)
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyJeu 1 Déc 2011 - 19:46

Merci Darkeden
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Hidalgo38

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Féminin Localisation : moi à St Etienne de St Geoirs et les dadas à Criel de Renage
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MessageSujet: décés   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyVen 7 Déc 2012 - 11:36

Muriel a écrit:
Anne toi tu es mineur donc c'est tes parents qui le récupère le super Diego.

Par contre Elodie, toi je ne sais pas, surement la famille la plus proche comme pas de descendant surement les ascendants ???


Ce sont les parents qui "récupèrent" les biens du défun.

exemple: avec mon fiancé, nous avons acheté une maison à 2. si je venais a décéder, Fred aurais sa moitié mais ce sont mes parents ui récupèrent ma moitié. si mon homme veut la totalité de la maison il devras payer ma moitié a mes parents.

en gros: s'il y a déscendant ce sont les enfants qui récupèrent sinon ce sont les ascendants

jespère avoir répondu a la question
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myselie

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Féminin Localisation : Au pays des avé (Le Bousquet d'Orb, 34)
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptySam 8 Déc 2012 - 8:27

oui merci
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Pamplemousse

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Féminin Localisation : Charantonnay
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptySam 8 Déc 2012 - 9:02

Pareil, je m'étais renseigné l'année dernière auprès de mon prof de droit.

Les premières personnes à hériter de nos chevaux, en absence de testament, ce sont nos frères et soeurs. Si il y en a pas, alors là, ce sont les parents. Sauf si bien sur, personne mineur (mais encore faut-il que cette personne mineur soit le propriétaire officiel de l'équidé).
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bijoux91

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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyLun 10 Déc 2012 - 10:49

Hidalgo38 a écrit:
Muriel a écrit:
Anne toi tu es mineur donc c'est tes parents qui le récupère le super Diego.

Par contre Elodie, toi je ne sais pas, surement la famille la plus proche comme pas de descendant surement les ascendants ???


Ce sont les parents qui "récupèrent" les biens du défun.

exemple: avec mon fiancé, nous avons acheté une maison à 2. si je venais a décéder, Fred aurais sa moitié mais ce sont mes parents ui récupèrent ma moitié. si mon homme veut la totalité de la maison il devras payer ma moitié a mes parents.

en gros: s'il y a déscendant ce sont les enfants qui récupèrent sinon ce sont les ascendants

jespère avoir répondu a la question

Je viens également d'acheter une maison avec mon copain nous on a fait un testament plus procédure de PACS afin qu'il récupère la maison en intégralité (ce qui nous a semblé la meilleure solution: ça n'a rien à voir avec le sujet mais en cas de décès quand il y a de l'argent ça devient vite compliqué, je n'aimerais pas que pour des questions d'argent il se retrouve à la rue ou obliger de vendre la maison parce que mes parents ne souhaitent par exemple pas lui vendre leur part! Enfin nous c'était un choix personnel pour être sur qu'au décès de l'un ou l'autre il n'y aurait aucun souci avec l'autre famille! On se protège mutuellement!)! Mais ça ne concerne que la maison et du coup les biens qu'on aura acheté ensemble pour la maison!
Pour les autres biens dans la mesure où on a rien précisé ce sont nos parents respectifs qui hériteront (on m'a pas parlé de frère et soeur à moi sauf si les parents sont décédés)

Justement j'ai parler de ça avec mes parents la semaine dernière, j'ai précisé que je voulais que ce soit Sandra qui hérite de mes 2 chevaux! Ben ma mère m'a dit qu'elle aurait voulu les garder! Du coup je me tate! Je pense que je vais faire un testament pour qu'en cas de décès Sandra récupère automatiquement mes chevaux! Ma mère ni connaît rien et en a peur! Elle me dit qu'elle s'y mettra s'il m'arrive quelque chose et d'un autre côté ma soeur est cavalière et elle a sa jument! Mais à l'heure d'aujourd'hui c'est moi qui gère les 3 chevaux et je sais que même avec toute la bonne volonté du monde ma mère ne pourra pas sans expérience gérer Bijoux! Quand à mon copain il est hors de question que je lui impose les chevaux dans la mesure où ça ne l'intéresse pas! Donc si il y a une exigence particulière à mon avis le mieux c'est le testament! parce que dire aux gens qu'on aime ce qu'on veut c'est bien mais le testament ça permet d'être sur que ça sera fait!
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Hidalgo38

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Féminin Localisation : moi à St Etienne de St Geoirs et les dadas à Criel de Renage
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MessageSujet: Re: Que faire en cas de décès du propriétaire?   Que faire en cas de décès du propriétaire? EmptyLun 10 Déc 2012 - 15:19

bijoux91 a écrit:
Hidalgo38 a écrit:
Muriel a écrit:
Anne toi tu es mineur donc c'est tes parents qui le récupère le super Diego.

Par contre Elodie, toi je ne sais pas, surement la famille la plus proche comme pas de descendant surement les ascendants ???


Ce sont les parents qui "récupèrent" les biens du défun.

exemple: avec mon fiancé, nous avons acheté une maison à 2. si je venais a décéder, Fred aurais sa moitié mais ce sont mes parents ui récupèrent ma moitié. si mon homme veut la totalité de la maison il devras payer ma moitié a mes parents.

en gros: s'il y a déscendant ce sont les enfants qui récupèrent sinon ce sont les ascendants

jespère avoir répondu a la question

Je viens également d'acheter une maison avec mon copain nous on a fait un testament plus procédure de PACS afin qu'il récupère la maison en intégralité

oui voila. nous nous sommes en pleine préparation de notre mariage ce qui revient au même que le PACS. et mais chevaux reviendrons à mon futur mari.
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