Les cavaliers de l'Isère
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 Le droit de retention!!!!

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3 participants
AuteurMessage
Flamenco

Flamenco


Féminin Localisation : la chapelle de la tour
Nombre de messages : 820
Age : 45
Date d'inscription : 28/02/2008

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MessageSujet: Le droit de retention!!!!   Le droit de retention!!!! EmptyLun 21 Déc 2009 - 19:27

Qui a deja entendu ou subit un cas de retention de son cheval? En sachant qu'il n'y avait pas de contrat et qu'il avait le cheval pour faire manger l'herbe!!! Je me retrouve a devoir payer les pensions!!!


Dernière édition par Flamenco le Mer 23 Déc 2009 - 9:41, édité 1 fois
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safir




Masculin Localisation : un coin de paradis
Nombre de messages : 598
Age : 59
Date d'inscription : 17/11/2008

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MessageSujet: Re: Le droit de retention!!!!   Le droit de retention!!!! EmptyLun 21 Déc 2009 - 19:37

tu dois vouloir dire retention
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letti38
Admin
letti38


Féminin Localisation : Tullins
Nombre de messages : 4444
Age : 43
Date d'inscription : 08/02/2008

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MessageSujet: Re: Le droit de retention!!!!   Le droit de retention!!!! EmptyLun 21 Déc 2009 - 19:48

Les propriétaires d'écurie ont un droit de rétention de l'animal qui leur est reconnu par la loi.
Le contrat peut être verbal ça n'entache pas sa régularité tout est une question de preuve.
Le fait d'être un pro et d'avoir le cheval dans tes écuries est un élément de nature à démontrer l'existence du contrat de pension mais ça se discute et si tu as des éléments (témoignages ou autres) tu peux démontrer qu'il n'était pas prévu que tu payes. Pour le nombre de mois dûs à lui de prouver depuis quand ton cheval est arrivé.
C'est pour ce genre de situation qu'il faut toujours faire un contrat de pension écrit même quand c'est à titre gratuit c'est tellement plus simple en cas de problème (je sais ça t'aide pas).
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Le droit de retention!!!!
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