Accident au pré : qui est responsable ?

Tout à l'heure on se posait la question : si deux chevaux en pension au pré se tapent et nécéssitent tous deux des soins véto, qui est responsable ? Comment marchent les assurances ? RC des proprios ou autre ?
J'arrive pas à trouver de réponses sur internet, et j'ai la flemme de chercher !!!
Letti si tu passe par là, ou si les filles qui ont des pensions au pré passent par là et ont des réponses , merci d'éclairer ma lanterne !

une seule bonne adresse "CHEVALETDROIT"

sinon c'est le gardien (meme de fait) qui est responsable.
c'est arrivé à un pauvre bougre qui donnait à manger (spontanément) aux chevaux d'un voisin dcd...chevaux échappés, accident, et les héritiers lointains qui portent plainte contre lui !

tout se plaide, mais bon !
mieux vaut bien se renseigner avant.

Merci DM, je vais aller regarder de suite !

Pfffff j'trouve pô.... j'dois pas être très finaude...

Dans une pension ou on était un étalon est allé attaqué une jument dans un autre pré.

Bilan la jument hospitalisé et tout le tralala et à perdu ses capacité de compétition car grasset touché au niveau osseux.

Alors les assurances se sont toutes retournées les unes contre les autres

Et le bilan c'est que du moment que le propriétaire à respecter les paddock et qu'il ne sortait pas les chevaux à ce moment là c'est les 2 propriétaires qui sont responsable et pas le propriétaire de la pension.

D'un côté heureusement sinon il n'y aurait pas beaucoup de pension si le propriétaire doit être responsable de l'éducation des chevaux.

Ensuite c'était un cas et j'ai vu le même problème dans un autre cas ou c'est bien les propriétaires des chevaux responsable ce qui me paraît logique....

Maintenant c'est passé un (pour la jument et l'étalon) au tribunal et le propriétaire de pension n'a pas été inquiété. (pour l'histoire l'assurance de l'étalon à accusé la jument elle avait pas à être en chaleur....)

L'autre cas les assurances se sont débrouillées

Marie

Marie a écrit:

Pfffff j'trouve pô.... j'dois pas être très finaude...

http://www.chevaletdroit.com/


t'es rousse pourtant ?

Oscar merci !

DM : j'avais bien trouvé le site, mais pas le cas qui m'intéresse....
(entre nous quand j'était pitite, j'étais blondinette... )

Marie a écrit:

Oscar merci !

DM : j'avais bien trouvé le site, mais pas le cas qui m'intéresse....
(entre nous quand j'était pitite, j'étais blondinette... )

Moi j'avais bien compris que même

Marie a écrit:

Oscar merci !

DM : j'avais bien trouvé le site, mais pas le cas qui m'intéresse....
(entre nous quand j'était pitite, j'étais blondinette... )

ha !
tu sais tu peux poser des questions directement à "maitredechéché", en général il répond.

normalement c'est le responsable des écuries mais c'est discutable car après les assurances entre propriétaire se débouillent aussi...biensur il faut qu'il y est une bonne entente entre les proprio pour qu'ils acceptent de faire marcher les assurances et surtout il faut la preuve de qui a tapé qui...

mais en général les assurances sont assez cool et font le nécessaire

Merci à toutes ! DM c'est ce que j'ai fait, j'ai envoyé un message à maitre je sais plus quoi ! Je vous dirais ce qu'il me répond !

Marie a écrit:

Merci à toutes ! DM c'est ce que j'ai fait, j'ai envoyé un message à maitre je sais plus quoi ! Je vous dirais ce qu'il me répond !

Faudrait vraiment demander à Letti aussi.

Mais moi dans les 2 cas dont un assez grave quand même les propriétaires de pension étaient pas responsable du moment qu'ils avaient mis avec accord des propriétaires de chevaux et en connaissances des risques de mettre leurs chevaux ensembles.

Sinon c'est trop facile je trouve c'est pas aux propriétaires de pension à éduquer les chevaux des autres si ils tapent ou mordent sinon j'imagine pas la police d'assurance des pensions

Enfin je me trompe pi être dans ce cas les 2 amies se sont fait avoir par leurs assurances et avocats

L'avocat du site va certainement te conseiller d'acheter son livre .... il traite notamment de cette question apparement !

L'avocat de ce site est super! et répond rapidement aux questions par mail sans conseiller son livre! (je savais pas qu'il avait fait un livre d'ailleurs!!)

Bref, j'ai pas été consulter l'article mais on m'avait eu dit que lorsque le proprio est présent c'est lui qui est responsable, quand il n'est pas là c'est le proprio de la pension (l'hébergeur).
Mais après je n'en suis pas non plus très sure!

C'est aussi ce que je pensais...
Du coup j'attends la confirmation!
Tu nous tiens au courant Marie?

La mise en pension d'un cheval est un contrat de dépôt salarié qui met à la charge du proprio de la pension une obligation de moyen renforcée.
C'est à dire que si le cheval subi un dommage en l'absence de son propriétaire, le dépositaire doit prouver que le dommage n’est pas imputable à sa faute ou à sa négligence.
Il doit prouver qu'il a pris toutes les précautions nécessaires au regard des circonstances de l'espèce et qu'il a exécuté ses prestations en bon professionnel.
Donc normalement quand deux chevaux se battent au pré le proprio de l'écurie est souvent jugé non responsable parce que c'est un risque accepté par les proprios des chevaux qui vivent en troupeau.
Mais par exemple si il a introduit un nouveau cheval sans surveiller ou alors que le cheval était connu pour être agressif, sa responsabilité pourra être engagée

letti38 a écrit:

Donc normalement quand deux chevaux se battent au pré le proprio de l'écurie est souvent jugé non responsable parce que c'est un risque accepté par les proprios des chevaux qui vivent en troupeau.

HAAAAAAAAAAA merci letti .

Enfin c'est un peu logique quand même sinon faudrait tous les mettre 1 par paddock

Faudra faire une cagnotte pour les conseils de letti

Et tu vois dans le cas de la jument l'étalon est passé de l'autre côté de la clôture et a attaqué la jument et bien il a été reconnu que le responsable de l'écurie n'y était pour rien car ce n'etait pas lui qui avait sortie l'entier.

MERCI Letti.

Et sinon Carole : ce dont tu parles c'est de la responsabilité si ton cheval crèe un dommage à un tiers (1385 du code civil) la responsabilité incombe au gardien de l'animal, c'est à dire celui qui l'avait sous sa surveillance à ce moment là donc son proprio si il est là ou le proprio de la pension dans le cas contraire. La seule cause d'exonération de responsabilité dans ce cas là c'est la force majeure (irrésistible, imprévisible et extérieur).

Et OLT : pour l'étalon en fait ce que les juges regardent c'est si le proprio de la pension a pris des précautions normales pour maintenir le cheval dans son paddock en tenant compte du fait qu'il est entier...

letti38 a écrit:

Donc normalement quand deux chevaux se battent au pré le proprio de l'écurie est souvent jugé non responsable parce que c'est un risque accepté par les proprios des chevaux qui vivent en troupeau.
Mais par exemple si il a introduit un nouveau cheval sans surveiller ou alors que le cheval était connu pour être agressif, sa responsabilité pourra être engagée

Donc ce sont les assurances des proprio des chevaux qui font leur sauce entre elles c'est ça? En gros chacun paie pour les dégats sur son cheval?
Et si les propriétaires des chevaux sont présents lors de l'agression, le propriétaire du cheval agresseur est responsable des dégats causés à l'autre cheval?

Elodie a écrit:

letti38 a écrit:

Donc normalement quand deux chevaux se battent au pré le proprio de l'écurie est souvent jugé non responsable parce que c'est un risque accepté par les proprios des chevaux qui vivent en troupeau.
Mais par exemple si il a introduit un nouveau cheval sans surveiller ou alors que le cheval était connu pour être agressif, sa responsabilité pourra être engagée

Donc ce sont les assurances des proprio des chevaux qui font leur sauce entre elles c'est ça? En gros chacun paie pour les dégats sur son cheval?
Et si les propriétaires des chevaux sont présents lors de l'agression, le propriétaire du cheval agresseur est responsable des dégats causés à l'autre cheval?

Bas je pense qu'après faut prouver que c'est pas le cheval qui l'a abîmé par exemple pour se défendre (des fois pour pas payer les gens vont loin).

Après si c'est une personne correct sinon ça doit être témoins, rapport véto et compagnie

Pour le cas de la jument ça fait 3 ans que le procès traine bas voui fallait pas que la jument soi en chaleur elle l'a provoquée c'est de sa faute

DiegoMulot a écrit:

ha !
tu sais tu peux poser des questions directement à "maitredechéché", en général il répond.

ou au père fourras!

NONO a écrit:

DiegoMulot a écrit:

ha !
tu sais tu peux poser des questions directement à "maitredechéché", en général il répond.

ou au père fourras!