| loi et chasseur!!! | |
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+16ryserc zazafrison38 flamme comtoise letti38 turcoise 05 Dam°s Ecurie de la Cense sab46 maffy Doudy marie-jo daila kriss Christopher Néo01 20 participants |
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Auteur | Message |
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Néo01
Localisation : Conzieu(01) Nombre de messages : 19 Age : 48 Date d'inscription : 20/09/2012
| Sujet: loi et chasseur!!! Sam 6 Oct 2012 - 18:35 | |
| bonjour,
je me permet de lever un débat ici (je n'en ai pas trouver d'autre sur le forum):
ma chérie au pré à s'occuper des chevaux, un chasseur lui traverse tranquillement sous le nez, laissant son chien se baigner allègrement dans l'abreuvoir et tirant des coups de fusil à quelque mètres des chevaux qui partent dans un grand galop en la frôlant!!!
elle lui fait la remarque et la réponse de ce co.....rd: "vous voulez perdre vos prés? vous allez pas vous faire des amis ici..."
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Christopher
Localisation : Champier Nombre de messages : 447 Age : 26 Date d'inscription : 27/12/2010
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Sam 6 Oct 2012 - 21:31 | |
| Oui les chasseurs sont sans respect c'est affolant ! Il y a quelques jours j'était dans le pré avec des chevaux et un énorme coup de feu est parti de l'autre coté du pré, j'ai pas eu le temps d'arriver a temps pour voir qui avait fait sa, mais j'ai été frôler par les chevaux, ils étaient affolés .. Je crois que sa sera toujours comme sa Ils n'ont aucun respect | |
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kriss
Localisation : Valencogne Nombre de messages : 417 Age : 59 Date d'inscription : 15/05/2009
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Dim 7 Oct 2012 - 8:23 | |
| Un article était paru sur terre dauphinoise me semble-t-il. Il parlait d'une dame qui se lancait dans l'élevage de bovins et de chevaux quelque part en Isère. Et qui a finalement du arréter ou recadrer son activité tant les chasseurs, maîtres des lieux, lui posait de problèmes. | |
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daila
Localisation : bourgoin/saint-chef Nombre de messages : 46 Age : 61 Date d'inscription : 12/09/2012
| Sujet: ne pas se laisser faire Dim 7 Oct 2012 - 10:31 | |
| il faut contacter le président de l'acca du coin et l'informer de ce qu'il s'est passé. En général le président est plus intelligent que tous les autres (je suis d'accord il n'y a pas beaucoup de difficulté à l'être vu le niveau moyen des chasseurs) et il recadrera ses troupes.
j'ai testé et obtenu la pose de panneaux chasse interdite autour des prés.
j'ai du un jour affronter un chasseur qui menaçait de tirer sur ma jument parce qu'elle coursait son chien . le chien et le chasseur étaient rentrés dans le pâture.
amicalement
Ps : 16 morts l'an dernier durant la chasse dont 3 malheureux promeneurs ou vététiste. | |
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marie-jo
Localisation : LA MURE sud isère Nombre de messages : 1636 Age : 52 Date d'inscription : 27/05/2010
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Dim 7 Oct 2012 - 10:43 | |
| - daila a écrit:
- il faut contacter le président de l'acca du coin et l'informer de ce qu'il s'est passé. et il recadrera ses troupes.
. En effet contact le president sans tarder, car son comportement est inacceptable et heureusement ils ne sont pas tous comme ça. | |
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Doudy
Localisation : Eydoche Nombre de messages : 1923 Age : 44 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Dim 7 Oct 2012 - 11:04 | |
| Je ne veux pas lancer de débat mais la chasse est autorisée dès lors que les maisons sont à plus de 150m. C'est vrai que ce n'est vraiment pas agréable lorsqu'un coup de feu retenti à quelques mètres de nous et que les chevaux prennent peur! Lorsque ça arrive ,il faudrait, garder son sang froid et aller expliquer au chasseur concerné que ça peut être dangereux des chevaux qui s’affolent. Toutes proportions gardées: un départ au galop dans le champ ils aiment bien quand même... maintenant si c'est galop à fond pendant 10 minutes à pas s'en remettre... Je sais pas si vous comprenez ce que je veux dire: -moi non plus j'aime pas la chasse, et encore moins les coup de fusil! - néanmoins j'essaye de respecter les autres même si je n'aime pas ce qu'ils font, cela pour qu'ils respectent à leur tour ce que je fais... (pour certains chasseurs le fait que les cavaliers se promènent toute l'année et souvent avec des chiens, perturbe la faune sauvage) - Citation :
- daila a écrit:
il faut contacter le président de l'acca du coin et l'informer de ce qu'il s'est passé. et il recadrera ses troupes. | |
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maffy
Localisation : Flacheres Nombre de messages : 11065 Age : 51 Date d'inscription : 12/02/2008
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Dim 7 Oct 2012 - 11:10 | |
| il me semble avoir lu qu'ils n'ont pas le droit de tirer dans les parcs lorsqu'il y a des bêtes dedans ..après si ils sont a 1m de la cloture ça change pas grand chose tout est affaire de bon sens et il semble que le chasseur en question dans cette histoire en soit dépourvu mais qu'il ne manque pas de vice par contre...le chantage est absolument debectant dans ce genre de situation effectivement il vaux mieux rester courtois et aller voir le président de l'acca...('même si on a envie de prendre une barre de fer et ... )..la diplomatie reste la meilleure solution bon courage | |
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maffy
Localisation : Flacheres Nombre de messages : 11065 Age : 51 Date d'inscription : 12/02/2008
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Dim 7 Oct 2012 - 11:30 | |
| je viens de trouver ça sur le site de l'ONCF Du droit de passage dans les cultures et « champs à bétail »
En période de chasse, les chasseurs bénéficiant du droit de chasse sur un terrain occupé par du bétail, peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer ni laisser s’échapper les animaux domestiques. Ils peuvent y passer dès lors qu’ils veillent à la sécurité des animaux et qu’ils ne créent pas de dommages
cela signifie qu'ils doivent avoir l'accord du propriétaire du terrain en question?...ou du propriétaire des animaux? (pas forcément la même en cas de location de pré) | |
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maffy
Localisation : Flacheres Nombre de messages : 11065 Age : 51 Date d'inscription : 12/02/2008
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Dim 7 Oct 2012 - 11:38 | |
| sur le site chasse en ligne En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir dans un pré malgré la présence d' animaux domestiques ? Si oui, quelles sont les précautions à prendre ? Si le droit de chasse sur le pré a été apporté à l'association de chasse, les chasseurs peuvent y chasser mais ils ont l'obligation de prendre les mesures propres à ne pas effrayer les animaux et à ne pas les laisser s'échapper. Un rappel des règles de comportement doit être fait chaque année lors de l'Assemblée Générale par le président de la chasse. Si ce champ n'a pas été apporté à l'association, le propriétaire peut porter plainte pour chasse sur autrui si les chasseurs y chassent, mais ils peuvent y passer dès lors qu'ils veillent à la sécurité des animaux et qu'ils ne créent pas de dommages.ce droit de chasse est il automatique? qui ne dit rien consent ? je n'imagine pas les chasseurs contacter tous les proprios de la commune pour demander le droit d'y chasser | |
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sab46
Localisation : CULIN Nombre de messages : 3296 Age : 45 Date d'inscription : 20/02/2009
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sab46
Localisation : CULIN Nombre de messages : 3296 Age : 45 Date d'inscription : 20/02/2009
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Dim 7 Oct 2012 - 20:05 | |
| justement tout a l heure probleme avec un chasseur qui chassait sur mon pré interdit de chasse dessus c est marqué partout mais ils s en foutent
et apresils sont allé sur l autre pré, et tiraient a traversles fourrés avec mes gros derriere ces fourrés
je les voyais inquiets mes gros dc je sais qu ils les ont derangés auj car qd ils ne sont pas inquiets je sais qu on les a pas embeté
et apres y en a un qui nous fixait expres car on le surveillait et ca le gonflait et c est la qu il a tiré 2fois en direction de las ou sont partis les chevaux...dc on lui dit de loin, de faire attention car chevaux (panneaux partout aussi) t il s est vite barré, on les a croisé apres a pied dc ils devaient pas habiter loin...
dc demain j appel le proprio du petit pré car il m avait dit de le prevenir si qqun chassait sur son pré interdit de chasse et je vais contacter le president pr lui demander des infos precises sur justement le droit qu ils ont ou pas sur une parcelle paturée mais apres je pense que ca depend des communes dc bien se renseigner sur l acca de sa commune | |
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daila
Localisation : bourgoin/saint-chef Nombre de messages : 46 Age : 61 Date d'inscription : 12/09/2012
| Sujet: malheureusement pour les cavaliers Dim 7 Oct 2012 - 20:41 | |
| la course à obtenir des voix électorales a sévi cette dernière année et donner lieu à des lois bien plus permissives pour les chasseurs, en terme de date , en terme de gibier chassé ....
il se peut donc que contrairement aux années 2000, il soit possible aux chasseurs de passer et chasser dans les prés occupés par des animaux.
si le président de l'acca n'écoute pas, alors lui dire que vous transformez les terrains (pour ceux qui sont propriétaires) en refuges ASPAS. Cette association située à Loriol a tout préparé juridiquement pour que vous puissiez sortir les terrains de l'acca et etre inattaquables . Vous pouvez aussi lui dire que vous pensez faire du battage autour de vous pour promouvoir les sorties de terrain de l'acca.
S'il a un peu de jugeote le monsieur, il va vite vous aider avec des panneaux et recommandations à sa bande de sanguinaires sans cervelle.
amicalement. | |
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Ecurie de la Cense
Localisation : les Avenieres Nombre de messages : 1194 Date d'inscription : 31/07/2008
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Néo01
Localisation : Conzieu(01) Nombre de messages : 19 Age : 48 Date d'inscription : 20/09/2012
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Dim 7 Oct 2012 - 21:54 | |
| - Ecurie de la Cense a écrit:
- Tes chevaux sont ceux qui se trouvent 1 km après le lavoir ? c ' est vrai que c ' est isolé... le terrain de jeu des chasseurs s ' en trouve donc dérangé ! En même temps le réflexion qui t a été faite est vraiment petite et basse ! Bugistes et dauphinois...pas un pour rattraper l' autre ! c est partout pareil !!! Bon courage et tiens bon
oui ce sont ceux là... et c'est vrai que 1 ha sur les 140 ha que compte la commune, ça bloque les chasseurs... je n'ai pas grand chose contre les chasseurs, juste ça aurait été un promeneur c'est la même chose!!! je m'indigne juste du manque de civisme des gens qui sont capable de t'envoyer bouler juste parce que tu ne va pas dans leur sens!!! et ce sont ces meme personne qui vont aller pleurer à la mairie en disant que les chevaux sont trop maigres ou autre... pauvre monde!!! | |
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Dam°s
Localisation : 73/ Savoie Nombre de messages : 4160 Age : 32 Date d'inscription : 07/12/2008
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Mar 9 Oct 2012 - 20:10 | |
| C'est une minorité de chasseurs cons qui font passé tout le groupe de chasseur pour des cons... Le soucie c'est que les cons se font toujours plus remarqué que les autres... Pour info... ils sont plutôt cool... http://www.isere-cheval-vert.com/fr/itineraires-equestres/16-les-relais-cyne.htm Je suis loin d'être un pro chasse... mais faut bien mangé... la chasse c'est mieux que l'élevage... mais je suis contre toutes les derives...appats...laché d'animeaux d'élevage...là c'est plus de la chasse..c'est de la tuerie... Les chasseurs dans les champs des chevaux...c'est sur sa fait pas plaisir... | |
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sab46
Localisation : CULIN Nombre de messages : 3296 Age : 45 Date d'inscription : 20/02/2009
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Mar 9 Oct 2012 - 20:49 | |
| tiens c est ce que j avais trouvé sur le net que j ai mis dans mon pré et que dimanche avec ceux qui fesaient les beaux, ils me l ont arraché d ailleurs...dc prevenu auj president chasse de leur comportement et il a pas hesité a trouver qui c etait.... REGLEMENT DE CHASSE
ARTICLE 2 - RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES
2.4. Il est interdit de chasser : _ dans les vergers, dans les jeunes plantations, dans les cultures florales et maraîchères, les pépinières, sur les chantiers, _ dans les clos à moutons/vaches et à chevaux lorsque les animaux y sont parqués.
2.5. Les sociétaires sont tenus de ramasser leurs douilles et de ne laisser sur le terrain aucun détritus.
ARTICLE 4 - DISCIPLINE ET SANCTIONS
4.1. Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux, seront appliquées pour toute violation du présent règlement intérieur et de chasse les amendes ci-après dont le montant ne peut excéder 150€, exception faite du défaut de production de la carte de sociétaire.
_ Dommages aux cultures, barrières, haies, détérioration de pancartes
4.2. Quand il s’agit des délits ci-après, il pourra y avoir transaction pour réparation des dommages causés à l’ACCA, et des poursuites pénales qui peuvent être engagées en plus par le tribunal.
En cas de récidive, les sanctions par contrevenant seront doublées. Lorsqu’un sociétaire aura contrevenu aux dispositions du présent règlement intérieur et de chasse, le rendant passible des amendes ci-dessus précisées, celles-ci seront recouvrées par le trésorier quand l’infraction est constatée par le garde ou les membres de l’ACCA. En cas d’inexécution de la sanction statutaire telle que prévue ci-dessus et après respect de la procédure telle qu’instituée par les dispositions de l’article 4.3 ci-dessous, le président est autorisé à ester en justice afin d’obtenir le recouvrement par voie judiciaire des sanctions statutaires mises à la charge de l’adhérent. En outre, il sera fait application à l’encontre de celui-ci des dispositions de l’article 4.4 ci-dessous prévoyant la suspension.
4.4. La suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association et l’exclusion temporaire sont prononcées par le préfet, sur demande du conseil d’administration, à l’encontre des sociétaires : _ ayant commis des fautes graves ou répétées ; _ ayant causé de graves dommages aux propriétés ou aux récoltes ; _ ayant causé un préjudice financier à l’ACCA, en ne réglant pas sa cotisation ou les sanctions prévues à l’article 4 du règlement de chasse.
Si le présent règlement n'intègre pas toutes les clauses en matière de sécurité ou de gestion cynégétique, les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique et le plan local de l'unité de gestion s'appliquent.
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maffy
Localisation : Flacheres Nombre de messages : 11065 Age : 51 Date d'inscription : 12/02/2008
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Mar 9 Oct 2012 - 21:44 | |
| pfff marre des infos qui se contredisent... ..tu le sort d'où ce texte Sab? hé..les chasseurs du fofo !!!..vous devez bien savoir vous ??? ...c'est enseigné pendant votre formation non? chez moi j'ai plus de souci au niveau des chevaux ...par contre les douilles ..et comme je suis en zone humide ils doivent avoir des munitions de substitution (sans plomb)..dur à vérifier | |
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turcoise 05
Localisation : Veynes Nombre de messages : 3505 Age : 69 Date d'inscription : 10/10/2008
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Mar 9 Oct 2012 - 23:06 | |
| Ben .. un chasseur du Fofo ...il est bien content de ne pas habiter en Isère ou tout un monde de néo ruraux sont entrain de passer au pilori l'activité immémoriale sans la quelle leur ailleux et eux même ne seraient pas là ... et pour comble Dimanche j'ai mis mes chiens sur la voie du sanglier à la demande de l'agro, en plein milieu des pâtures de ses pur sangs arabes ...(ravagées dans la nuit par les groins des coupables ) et de même dans les parc de mes chevaux on chasse depuis tout temps ... et çà ne me dérange pas le moins du monde ... Le document de la Sab ... c'est un document de rêglement intérieur à L'ACCA ... voté par ses membres et qui n'est donc valable que sur le territoire de la dite association ... chaque association a le sien .. qui complète la législation nationale applicable pour tous les territoires relevant de la loi sur les ACCA ... (il existe en plus des territoires ONF, ou privés ...ou loi 1901 .. qui ont chacune un législation propre .... en plus chaque année un arrêté préfectoral fixe les rêgles générales de l'exécution de la chasse sur le département concerné ...et pour chacun --des genres de chasses... (migrateurs, gibier d'eau, gibier plaine, de montagne relevant d'un PMA (prélèvement maximum autorisé)... (lagopède , petit tétras ,bartavelles, gelinottes), animaux soumis aux plan de chasse (chamois, cerfs , chevreuils,) --et les modes de chasse..., chasse en battue , chasse à l'arc (en plein renouveau) chasse au vol (avec autour , éperviers et faucons ...) chasse sous terre, chasse à courre . Voilà ce que peut en dire quelqu'un qui n'est plus président d'ACCA...donc enfouis dans la masse des derniers de con..rds ... vides du ciboulot ... | |
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letti38 Admin
Localisation : Tullins Nombre de messages : 4444 Age : 43 Date d'inscription : 08/02/2008
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Mer 10 Oct 2012 - 10:31 | |
| Enfin des néo ruraux en Isère y'en a aussi beaucoup parmi les chasseurs ! Les agri de mon coin me disent qu'ils ne chassent plus justement parce que l'ACCA a été prise d'assaut par des néo ruraux qui ne respectent rien et qui n'ont absolument plus aucune préoccupation vis à vis des nuisibles, qui n'hésitent pas à couper les clôtures alors que les bêtes sont parquées (et pourtant ils ont mis partout des échelles pour permettre le passage des chasseurs), à tirer dans leur direction, à massacrer les cultures etc... Et pourtant ils chassaient tous avant donc ils n'ont rien contre les chasseurs sur le principe.
Quand tout le monde fonctionne en bonne intelligence (chasseurs comme propriétaires des terres) ça ne pose évidemment aucun problème sauf que ça n'est plus franchement le cas en tous cas dans mon secteur.
Pour ce qui est de la réglementation en principe on ne peut pas interdire la chasse sur son terrain (il y a une procédure particulière qui est lourde et longue quand on est sur le territoire d'une ACCA qui permet d'interdire la chasse sur son terrain) qu'il y ait des bêtes ou non. Ce qui est interdit sur tout le territoire c'est le tir en direction des habitations mais pour le reste comme dit Turcoise tout dépend du secteur dans lequel on se situe (règlement intérieur des ACCA) et des arrêtés préfectoraux et éventuellement municipaux qui s'appliquent sur le secteur concerné. Certains peuvent interdire la chasse à une certaine distance des habitations, des parcs où il y a des animaux etc...
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sab46
Localisation : CULIN Nombre de messages : 3296 Age : 45 Date d'inscription : 20/02/2009
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Mer 10 Oct 2012 - 11:59 | |
| je la i trouvé sur le net a reglement de chasse, qq part dans les texte qui ce sont affichés dans les liens et j ai imprimé que les articles de lois qui me concernait, vis a vis des chevaux, des pancartes et des douilles
moi aussi j'ai demandé au proprio de mon pré de leur faire des passages pr qu ils arretent de me bousiller les clotures cette année on a du encore tout re verifier, tout retendre, tout réparer car les passages ne leur suffisent pas.... et la des pancartes "attention cheval et mini mulet dans ce parc" ont ete arrachées alors que remises et rattachées comme il faut le samedi avant le debut de la chasse...
comme nous a dit l ancien president de chasse hier qu ils leur avait deja mis une branlée ya 2ans qd on avait eu des soucis avec certains, et le nouveau president de la chasse hier, nous a dit que ya des cons et des respectueux, mais les cons ben ils font payer les respectueux, en tout cas il a pas hesité sur le nom des 2 qui ont fait chier dimanche et arraché mes pancartes... | |
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turcoise 05
Localisation : Veynes Nombre de messages : 3505 Age : 69 Date d'inscription : 10/10/2008
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Mer 10 Oct 2012 - 14:44 | |
| - sab46 a écrit:
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et le nouveau president de la chasse hier, nous a dit que ya des cons et des respectueux, mais les cons ben ils font payer les respectueux, en tout cas il a pas hesité sur le nom des 2 qui ont fait chier dimanche et arraché mes pancartes...[/color] ben ..là ...pour moi , il ne s'agit plus de chasse mais de vandalisme ... des gens qui courent la campagne pour emm...le monde ... comme les délicateurs urbains se nourrissent d'incivilités ......si tu les prends sur le fait, tu portes plainte et tu te fais rembourser ton préjudice ... mais là on est loin du délit de chasse ... on est dans le délit de droit commun ... | |
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sab46
Localisation : CULIN Nombre de messages : 3296 Age : 45 Date d'inscription : 20/02/2009
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Mer 10 Oct 2012 - 15:00 | |
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sab46
Localisation : CULIN Nombre de messages : 3296 Age : 45 Date d'inscription : 20/02/2009
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Lun 22 Oct 2012 - 12:54 | |
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daila
Localisation : bourgoin/saint-chef Nombre de messages : 46 Age : 61 Date d'inscription : 12/09/2012
| Sujet: avertir la presse et France 3 Lun 22 Oct 2012 - 21:42 | |
| il faut avertir la presse et la télé pour que le sujet soit abordé dans les colonnes et faire le maximum de battage autour de cette affaire .
La propriétaire des chevaux peut contacter l'ASPAS (site sur internet) à Loriol qui peut aussi porter plainte .
quand je vous parlais de sanguinaires sans cervelle.... nous y voila malheureusement.
J'espère que la jument et l'anesse vont se remettre. amicalement | |
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comtoise
Localisation : Marennes Nombre de messages : 304 Age : 46 Date d'inscription : 07/03/2011
| Sujet: Re: loi et chasseur!!! Lun 22 Oct 2012 - 21:55 | |
| Les boules aussi! Ça fait 2 soirs que l electrificateur est arrêté. Je pense pas qu ils passent dans le pré des chevaux, ils seraient trop bien reçu pas l un des 4 poilus mais juste pour montrer qu ils sont pas contents que les chevaux soient la.
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| Sujet: Re: loi et chasseur!!! | |
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| loi et chasseur!!! | |
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