réglementation attaque de chien

Je ne sais pas si je suis dans le bon post    bref ENCORE un truc est arrivé a mon poulain (c'est pas de ma faute cette fois ) un chien a attaquer mon poulain, la propriétaire ne l'avais pas attacher car "il n'attaque pas les chevaux d'habitude", mais d'habitude les chevaux ne sont pas en train de jouer avec moi et galoper. Bref plus de peur que de mal, mais le chien va surement perdre deux dents dans les jours qui suivent (trop fière de mon poulain il a sauver mon âne et c'est un warior pas peur lui  ).
Et justement je me suis demander si il serais arriver quelque chose au chien qui est en faute ? peuvent-il porter plainte et demander des remboursement véto ?
Et si ca avais été le cheval blesser ? même question ?

Je ne pense pas avoir de retour sur cette action la dame était très embêter, mais j'ai crus comprendre que c'était le bébé de son mari (ses hommes  ) on sais jamais.... Et c'est bien de savoir j'ai tellement de chance

Il ne m'est rien arrivée de tel mais à mon avis c'est la responsabilité civile qui joue dans ces cas là.
Par exemple, je sais que je suis assurée au cas où mon animal cause des dégâts matériels ou des dommages corporels. Pour toi ça doit être de même, non ?

le chien était ou? dans ton pré ou c'est arrivé sur la voie publique?
ça doit changer la donne je pense

Si c'est sur votre propriété je pense qu'elle est en tord, à confirmer.

C'était sur ma propriété avec clôture électrique, mais en partant du principe que les accidents de prés ne sont pas pris en compte par la responsabilité civile   (et oui ce serais tellement beau sinon)
bon apparemment les propriétaire du chien ne sont pas revenus mais c'est bon a savoir

Je ne pense pas que ta faute soit engagé.

Un chien ne doit pas divaguer. Si je ne me trompe pas son propriétaire est tenu de le tenir en laisse (sur la voie publique en tout cas c'est sur).

Si responsabilité civile il y a certes on est assuré au cas où son animal (de compagnie) cause des dégâts matériels ou des dommages corporels, cependant il reste la franchise à payer. Attention certaines compagnies d'assurance ne considèrent pas les chevaux comme des animaux de compagnie mais comme du bétail (même si un conseiller au téléphone vous a confirmé que si il faut demander une attestation papier car en cas d'accident ils ont vite fait d'oublier...), dans ce cas la responsabilité ne les couvrent pas (d’où la nécessité de prendre une RCPE).

Un chien est considéré comme divaguant en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau,
n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout
instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est
responsable, d'une distance de plus de 100 mètres

Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un
accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se
mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement.
Dans tous les cas, la responsabilité civile du propriétaire est engagée.

 avec Mumu ...et pour les chiens de chasse (non considérés comme en divagation)... c'est idem ..le propriétaire est responsable des dommages qu'ils occasionnent quelle que soit la distance à laquelle ils se trouvent de leur maître ...et s'ils poursuivent un animal de chasse .. (ex...chiens courants ) le propriétaire du ou des chiens est aussi responsables des dégats que pourrait occasionner l'animal de chasse sur la voie publique  ...ou sur des propriétés privés... 

Je dirai aussi que ta responsabilité n'est pas engagée : tu étais dans ton parc avec tes chevaux, c'est le chien qui n'avait pas à y être, donc tu n'as pas à faire marcher ta RC.

Loline a écrit:

Je dirai aussi que ta responsabilité n'est pas engagée : tu étais dans ton parc avec tes chevaux, c'est le chien qui n'avait pas à y être, donc tu n'as pas à faire marcher ta RC.

Pas si sur  ... on m'a demandé d'éloigner mes chevaux  du village , car les enfants passaient sous le fil   et pouvaient se mettre en danger   et que  je serais responsable des dommages  ...!!
Aussi mieux vaut il contacter sa compagnie d'assurance  ...

turcoise 05 a écrit:

on m'a demandé d'éloigner mes chevaux  du village , car les enfants passaient sous le fil   et pouvaient se mettre en danger   et que  je serais responsable des dommages  ...!!

     Dans quel monde on vit !!!    
J'aurais plutôt eu peur pour les chevaux...

c est ton assureur qui t a demandé d éloigner tes chevaux??ils sont de pire en pire ceux-là;c est aussi absurde que de menacer les gens en disant attention si un cambrioleur rentre chez vous,laissez pas trainer un outil,desfois qu il se blesse,vous serez responsables... a quoi ça sert de payer des cotisations,a part les engraisser???

SHARLIE a écrit:

c est ton assureur qui t a demandé d éloigner tes chevaux??

Non  .. c'est le peuple ... le peuple des villageois ...!!! de nos jours ... on craint ..les chiens ..les chevaux ... les vaches ....!!!  c'est le nouveau peuple de l'herbe  ... heu .. des campagnes ...!!! les écolos qui veulent sauver la planète  ...!!!

ils sont pas bien dans ton village...déjà qu ils elèvent leurs gamins en leur expliquant que l on ne rentre pas dans les prés ou il y a des chevaux,ils devraient se prendre un coup de sabot dans le cul,heu...pardon.ce sont les villageois qu il faut expulser!!avec cette nouvelle vague d écolo pseudo-intello qui savent meme pas de quoi ils parlent,c est pas gagné!!!

turcoise 05 a écrit:

SHARLIE a écrit:

c est ton assureur qui t a demandé d éloigner tes chevaux??

Non  .. c'est le peuple ... le peuple des villageois ...!!! de nos jours ... on craint ..les chiens ..les chevaux ... les vaches ....!!!  c'est le nouveau peuple de l'herbe  ... heu .. des campagnes ...!!! les écolos qui veulent sauver la planète  ...!!!

  et ceux-là même qui raffolent de la vie à la campagne  mais faut tuer le coq ca fait trop de bruit, descendre la cloche du clocher et mettre un bouchon aux cul des vaches !!!!!  

bon je suis hors sujet  

turcoise 05 a écrit:

Loline a écrit:

Je dirai aussi que ta responsabilité n'est pas engagée : tu étais dans ton parc avec tes chevaux, c'est le chien qui n'avait pas à y être, donc tu n'as pas à faire marcher ta RC.

Pas si sur  ... on m'a demandé d'éloigner mes chevaux  du village , car les enfants passaient sous le fil   et pouvaient se mettre en danger   et que  je serais responsable des dommages  ...!!
Aussi mieux vaut il contacter sa compagnie d'assurance  ...

Qu'ils restent en ville s'ils ne supportent pas tes chevaux, c'est vrai que les voitures c'est tellement moins dangereux ;-)

En fait faut expliquer aux gens que les clôtures électriques c'est pour parquer les crétins en dehors du pré afin que les chevaux soient tranquilles...

C'est désespérant des millions d'années d'évolution pour aboutir à autant de crétinerie.

Loline a écrit:

C'est désespérant des millions d'années d'évolution pour aboutir à autant de crétinerie.

Excellent !  

marie-jo a écrit:

  et ceux-là même qui raffolent de la vie à la campagne  mais faut tuer le coq  ca fait trop de bruit, descendre la cloche du clocher et mettre un bouchon aux cul des vaches !!!!!  

bon je suis hors sujet  

Hors sujet, mais j'adore...  

bon ba les propriétaire ne sont pas revenu merci pour ses infos quand même et   pour ses villageois qui ne supporte pas que le chien abois quand il passe a cote du grillage

chez nous,ils veulent tuer les pigeons car ils roucoulent et cela dérange les "villards" qui préfèrent le bruit du tgv ou d une autoroute!!

Allez, continuons dans la lancée des c***** de la loi et des gens.
Aujourd'hui un agent de police, à qui je demandais des infos, m'a dit qu'un chien qui mord la main de qqu'un a travers le grillage de SA propriété est en tort (enfin, son maître aussi) - parce que rien ne doit présenter un danger pour autrui   
Et on m'a aussi dit que mon futur chien, un amstaff (chien catégorisé et concerné par la loi sur les chiens "dits-dangereux") était considéré comme une arme   . J'ai cru faire une crise cardiaque.   

j'ai déjà eu le cas quand j'était petite ma chienne (berger belge) avait attraper le pantalon de la factrice à travers le portail, cette ..... à porter plainte, et est aller voir son médecin pour se faire prescrire un arrêt alors qu'elle n'avait rien, elle a peut être eu peur je veux bien l'admettre a la limite. BREF on a eu le droit a un mois de véto vaccin contre la rage (normalement pas obligatoire en Isère) comportementaliste ... Et si elle n'aurais pas passer haut la main les testes de soumission (qui plus est si votre chien est dominant il n'est pas forcement méchant) ils nous la piquait tous ça parce qu'un grosse C.... voulais glander dans son canapé et a trouver cette excuse excellent.
Et pis un amstaff fait beaucoup plus de mal qu'une arme a feu je suis d'accord    surtout quand on vois les chasseurs (de nuit) bien éméchés je suis confiante

johb38 a écrit:

tous ça parce qu'un grosse C.... voulais glander dans son canapé et a trouver cette excuse excellent.
Et pis un amstaff fait beaucoup plus de mal qu'une arme a feu je suis d'accord    surtout quand on vois les chasseurs (de nuit) bien éméchés je suis confiante

   Voilà encore une intervention sur le post .. intelligente  , pleine de recul . .. de sagesse  ... impartiale  ... et qui fait bien avancer le questionnement   sur la responsabilité d'un propriétaire de chien , devant la loi .... 

et si un cheval agresse une personne en extérieur (par peur ou bétise des humains),les gens peuvent nous faire piquer nos bestiaux??ce n est peut etre pas uniquement valable pour les chiens...en plus,mon gros,il aime pas la factrice,surtout son kangoo jaune qui nous colle les fesses sur la route!  

Muriel a écrit:

Un chien est considéré comme divaguant en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau,
n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout
instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est
responsable, d'une distance de plus de 100 mètres

Certe au vue de la loi dans le cas de figure de garde de troupeau il ne divague pas.......cependant le propriétaire peut être tenu pour responsable d'un accident.......certe l'assurance prendra en charge les frais....un certain temps...certaines assurances ne veulent plus prendre en charge les chiens de protections qui mordent les promeneurs ou VVTistes qui n'ont pas lu les panneaux qui expliquent comment se comporter....où qui les ont lu mais qui préfèrrent passer au milieu du troupeau parceque "la montagne est à tous le monde"....même si un éleveur doit payer pour son alpage...

Bref dans le cas exposé ici, si le poulain avait du subir des soins, je pense que la RC du propriétaire du chien aurait fonctionner, même si son maitre est responsable de l'accident, c'est le principe même de la RC.