renseignement sur les lois

bonjour,

voila mon proprio a des boxes et je voulais savoir qu'elle était la distance a respecter avec la maison du voisin. en, faite c'est plus au niveau des odeurs.
Je ne retrouve pas la loi qui donne cette distance.
Mon proprio m'a dit 25m mais ca me semble énorme.

merci

Hum nous quand on a décidé de faire couler la dalle pour construire les box, on nous a dit 5m !

je pense appeler la mairie, elle sera peut etre au courant.

en faite je crois que c'est par rapport aux odeurs

Oui enfin nous c'est ce qu'on a fait ! La mairie du GL nous a dit 5m mini de chaque côté mais je crois que ça dépend aussi des endroits (au gl ça ne sera pas forcément la même distance qu'à Bévenais etc...)

La distance est réglée d'abord par le réglement sanitaire départemental.
Si c'est un élevage "familial" il n'y a pas de distance mini sinon c'est 50 mètres d'une maison d'habitation.
Le fumier dans tous les cas doit être stocké à plus de 50 mètres des habitations et à plus de 35 mètres des puits, forages et des voies publiques.

Ensuite il faut regarder les dispositions du PLU (ou le POS si pas encore de PLU) de la ville applicable à la zone. Il peut être plus restrictif selon la zone (il peut même interdire les abris à animaux).

les boxes existent depuis un certains temps.
Avant ils avaient des chevaux en pension et personne ne leur a posé de question.

Je n'ai pas l'intention de mettre mon cheval au boxe mais si j'avais y a un cheval blessé ou malade, l'utilisation du boxe sera peut etre envisageable.

Au max il y a 2 boxes.
Pour le fumier merci de l'information je pensais que c'etait moins loin.

j'appelerais quand même la mairie pour me renseigner.