Propriétaires de chiens de catégorie 1 & 2 le défaut du permis de détention sera sanctionné à compter du 1er janvier 2010

Je fais passer l'info au cas où ça intéresse certains : malgrè les difficultés rencontrées dans l'obtention des permis de détention par les propriétaires de chiens de catégories 1 & 2 (peu de formateurs agréés + retard dans la délivrance des certificats en raison du retard dans la parution du décret d'application), le ministère de l'intérieur vient dans un communiqué de confirmer que ce permis étant obligatoire à compter du 1er janvier 2010 des sanctions seront mises en oeuvre à l'encontre des maitres défaillants dès cette date.
(ces sanctions consistent notamment en l'euthanasie de l'animal après mise en demeure ou en des peines d'amende et d'emprisonnement pour le maître).
Communiqué
Et un dépliant sur le sujet.

salut dit moi tu sais ou je peux trouver les race de chien de catégorie 2 car le miens n'est pas en catégorie 1 . Mais vue qu'il a du cané corso et du beger blanc , le véto ma dit qu'il etait en catégorie les même que les berger allemand mais je ne sais pas si il on sont en catégorie 2; merci

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les chiens de 1° et 2° catégorie

http://www.envt.fr/Cliniques/page528.htm

Merci Kiupo
J'étais en train de me poser la question pour ma Dogue argentin j'allais me renseigner justement!

ouf!! sur son carnet, Evry est identifiée bouvier bernois...la véto n'a pas mentionné son autre coté: rottweiler

Maffy je ne dis pas que c'est le cas de ta chienne mais ce qui est écrit sur son carnet de santé importe peu.
Si elle est assimilable par ses caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiller elle entre dans la 2ème catégorie puisqu'elle n'a pas de pédigrée.
Par "assimilable de par ses caractéristiques morphologiques", le législateur entend qui ressemble au rottweiler mais sans être inscrit à un livre d'origines.
Le législateur vise en fait tout croisement résultant de cette race.


Afin de "faciliter" la reconnaissance de ce type de chiens, l'arrêté du 27 avril 1999 comporte une annexe qui est censée décrire les principales caractéristiques morphologiques de ces chiens :


"Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court, à robe noir et feu ;
- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;
- le museau est moyen, à fortes mâchoires ;
- le stop est très accentué ;
- la truffe est à hauteur du menton. "

Julie38 pour les chiens de catégorie 1
L'arrêté du 27 avril 1999 en distingue trois types :
Les chiens assimilables, de par leurs caractéristiques morphologiques (mais sans être inscrits à un livre généalogique) aux chiens de race
- American Staffordshire terrier (communément appelés "Pit Bull")
- Mastiff (communément appelés "Boer Bull")
- Tosa

Le législateur a défini pour chaque catégorie quels chiens devaient être regardés comme assimilables :

"Pitbull "

- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;
- chien musclé à poil court ;
- apparence puissante ;
- avant massif avec un arrière comparativement léger ;
- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.


" Boerbull "

- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;
- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;
- le corps est assez épais et cylindrique ;
- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.


"Simili Tosa"

- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;
- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;
- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;
- le cou est musclé, avec du fanon ;
- la poitrine est large et haute ;
- le ventre est bien remonté ;
- la queue est épaisse à la base.


Donc le spectre est large : pour peu qu'un chien non inscrit à un livre généalogique (c'est-à-dire sans pedigree) ait un périmètre thoracique supérieur à 60 cm, qu'il mesure entre 35 et 70 cm et qu'il ait la tête un peu large, il entrera dans cette description.

oup's mon chein en fait partir il mesure 80 cm pour 50 kilo il a 1 ans. Mais il est pas reconnu car pas de papier ni la mére ni le pére. il est beige avec une tete trés noir. et une trés grosse queu . comment peux t'on etre sur qu'il en fasse parti?

julie38 a écrit:

oup's mon chein en fait partir il mesure 80 cm pour 50 kilo il a 1 ans. Mais il est pas reconnu car pas de papier ni la mére ni le pére. il est beige avec une tete trés noir. et une trés grosse queu . comment peux t'on etre sur qu'il en fasse parti?

Dans le doute il faut faire faire la "diagnose" par un véto habilité ( formation "chiens dangereux") (liste en mairie). Il mesurera le chien au garrot, son périmètre thoracique, ses caractéristiques (largeur machoire, stop etc..) et te délivrera un certificat qui fera apparaitre si ton chien est assimilé à un chien de catégorie 1 ou 2

Ok merci pour l'info je vais aller me renseigner .

c'est vraiment aberrant ce style de loi ...

ça c'est clair et comme d'hab on paye pour les attitudes irresponsables de certains propriétaires de chiens et pour satisfaire l'opinion publique...

J'ai un bon copain qui est perdu avec les papiers qu'on lui demande , il a nn rott qui garde son garage. le chien n'est pas"eduqué " comme un chien qui ne travail pas ; du coup le delai est vachement court pour qu'il puisse se mettre en conformité. je vais prendre Rdv pour lui avec une personne habilité ( il me semble qu'à voreppe il y a quelque chose)pour tester le comportement du chien.

Si quelqu'un sait comment ca se passe?
et ne va-til pas y avoir une effet de cohue vue qu'il y a des sanctions à apartir de janvier 2010?
ca me fait trop de souci ce chien est magnifique.

neige a écrit:

J'ai un bon copain qui est perdu avec les papiers qu'on lui demande , il a nn rott qui garde son garage. le chien n'est pas"eduqué " comme un chien qui ne travail pas ; du coup le delai est vachement court pour qu'il puisse se mettre en conformité. je vais prendre Rdv pour lui avec une personne habilité ( il me semble qu'à voreppe il y a quelque chose)pour tester le comportement du chien.

Si quelqu'un sait comment ca se passe?
et ne va-til pas y avoir une effet de cohue vue qu'il y a des sanctions à apartir de janvier 2010?
ca me fait trop de souci ce chien est magnifique.

Y'a pas mal de vétos habilités désormais... donc pas de problème de cohue. Mais la visite comportementale est à faire avant le 21 décembre et le permis de détention doit etre obtenu avant le 31 décembre... Alors il faut se dépécher!! Il y aura des controles en janvier.
+ bien sur le vaccin rage, le tatouage (ou la puce), l'assurance RC, la déclaration en mairie... comme avant!

en tout cas, merci pour les infos les filles!! vous etes indissociables

La liste des vétos agréés pour l'evaluation comportementale
http://www.grenoble.fr/download/vetos_evaluation_comportementale.pdf

La liste des personnes agrées pour faire passer le test d'aptitude du propriétaire
http://www.grenoble.fr/download/formateur_attestation_aptitude.pdf

maffy a écrit:

en tout cas, merci pour les infos les filles!! vous etes indissociables

merki beaucoup,
ducoup quand même vite c'est la panique

Le problème ça peut être le formateur agréé dans le communiqué (mis en lien) ils précisent bien :
- "Les propriétaires ou détenteurs de bonne foi, c’est-à-dire ceux qui auront réuni toutes
les autres pièces du dossier et n’auront pu obtenir à temps leur attestation d’aptitude,
faute de place disponible à une formation, ne seront pas sanctionnés dans l’immédiat.
Il leur suffira de se manifester auprès du maire de leur commune et de lui faire savoir
à quelle date ils ont rendez-vous chez le formateur."
Il faut donc comme l'a dit Kiupo que ton ami amène sont chien chez un véto pour faire l'évaluation comportementale + tout le reste avant le 31/12/2008 et qu'il prenne RDV chez un formateur agréé et si il n'a pas de place avant le 1/01/10 il en informe le maire avec sa date de RDV et remet en mairie CONTRE RECEPISSE l'entier dossier ça devrait lui permettre de se mettre en règle
Faut pas paniquer non plus à mon avis ça va mettre du temps à démarrer les contrôles etc (le problème c'est en cas d'incident ou de dénonciations...)

maffy a écrit:

en tout cas, merci pour les infos les filles!! vous etes indissociables

Voui... on songe d'ailleurs sérieusement à se pacser!!!

Kiupo a écrit:

maffy a écrit:

en tout cas, merci pour les infos les filles!! vous etes indissociables

Voui... on songe d'ailleurs sérieusement à se pacser!!!

Pour les avantages fiscaux uniquement !




Poussez pas je suis déjà dehors

Kiupo a écrit:

maffy a écrit:

en tout cas, merci pour les infos les filles!! vous etes indissociables

Voui... on songe d'ailleurs sérieusement à se pacser!!!

c'est vrai !! , vous êtes trés complementaires, magnifique.

je vous remercie , j'ai pris note, demain je commence.

le véto est passé et.. ma chienne n'a pas besoin de passer "ses examens" elle est hors catégorie poils longs, nez assez pointu,etc.. merci papa Bouvier