maison avec pature en fermage

comment se passe l achat  d une maison comprenant des patures en fermage;en sachant que le paysan n a pas de bail pour la totalité des terrains et qu il ne paie aucun loyer depuis 1986 a sa proprio actuelle ? l acheteur a t il une chance de récupérer les terres qui vont avec la maison ?

salut ! on m'a dit aucune chance des récupérer les terres !! c'est très très très compliqué !!!!!

Si la propriétaire vend l'ensemble de ses terres, elle doit en informer le paysan locataire qui est prioritaire sur l'achat, si ce dernier ne souhaite pas acheter le nouvel acquéreur du bien immobilier peut alors acheter l'ensemble des terres.
Au niveau de l'exploitation des terrains, soit le nouvel acquéreur est exploitant agricole et peut donc récupérer ses terrains en démontrant qu'ils sont nécessaires à la viabilité de son exploitation soit il n'est pas exploitant agricole et ne peut pas reprendre ses terres juste pour "son plaisir" par contre il peut demander à faire un bail écrit avec une tarification (montant de la location) correcte à payer par le locataire.
je sais pas si vous avez compris?

Doudy a écrit:

Si la propriétaire vend l'ensemble de ses terres, elle doit en informer le paysan locataire qui est prioritaire sur l'achat, si ce dernier ne souhaite pas acheter le nouvel acquéreur du bien immobilier peut alors acheter l'ensemble des terres.
Au niveau de l'exploitation des terrains, soit le nouvel acquéreur est exploitant agricole et peut donc récupérer ses terrains en démontrant qu'ils sont nécessaires à la viabilité de son exploitation soit il n'est pas exploitant agricole et ne peut pas reprendre ses terres juste pour "son plaisir" par contre il peut demander à faire un bail écrit avec une tarification (montant de la location) correcte à payer par le locataire.
 je sais pas si vous avez compris?

Merci pour l'info, c'est intéressant à savoir !
Je pensais comme beaucoup que c'était...impossible.

si,si,j ai tout compris;c est trés clair.j aurai plus d infos demain soir avec l agent immobilier, je vous tiens au courant. merci pour les précisions.