Cheval au pair : explication du GHN

j'ai lu çà sur un autre site .
merci de supprimer ce post si on n'a pas le droit de copier mais j'ai trouvé intéressant


Le cheval "au pair" n'existe pas ! www.ghn.com.fr - 30/10/2011 (Ain)
GHN Groupement Hippique National juridique@ghn.com.fr
"La situation : l'équidé est confié "au pair" au centre équestre par son propriétaire. Cette expression est à combattre puisqu'elle ne peut pas s'appliquer aux équidés ! Le cheval ou poney travaillant dans un centre équestre est soit : en stock, réévalué tous les ans ; "immobilisé", son amortissement s'effectue sur une durée courante de 5 à 10 ans ; loué à un professionnel, le centre équestre s'acquitte alors d'une facture de location; prêté : le GHN fournit un modèle de convention à usage de prêt, ou commodat (pas de TVA) ; loué avec échange location de pension : le propriétaire paie une pension soumise à TVA au centre équestre pour son cheval, et le centre équestre lui verse une location afin d'utiliser son cheval"

c'est intéressant il faudrait arriver à le communiquer aux gérants de centres équestres.