Equitation menacée, réagissons !

Il ne me semble pas avoir aperçu / vu un topic sur ce sujet ici.
Ca se sait de plus en plus, la TVA va augmenter à 19,6 % d'ici fin 2011 dans le monde du cheval ... et pas sans conséquences bien sûr !

Certains diront peut-être "c'est normal" blablabla .. non, non et non ce n'est pas normal que ce soit toujours dans le même sens ........ !

D'autres diront peut-être "je ne me sens pas concerné je m'en fiche" ... oui mais le combat concerne tout le monde, il ne faut pas se cantonner à se battre juste pour nos causes !
Un site intéressant : http://lequitationenperil.org

Une pétition est en ligne, mobilisons-nous, c'est important.
http://www.petitions24.net/lequitation_est_menaceenon_a_la_tva_a_196

A signer, à diffuser, à partager .................
Mails, forums, facebook, blogs etc.

Mobilisons-nous pour que l'équitation et le cheval reste accessible.

voila pétition signée et lien partagé sur facebook,

j'imagine même pas si les pensions passent de 5,5% a 19,6% ça va faire beaucoup de pension au black qui vont se développé avec beaucoup d'abus et finalement beaucoup de chevaux qui vont se retrouvé sur le carreau cette histoire. et ou de propriétaire de pension avec des impayées

J'ai signé la pétition !

Erzebeth a écrit:

Il ne me semble pas avoir aperçu / vu un topic sur ce sujet ici.
Ca se sait de plus en plus, la TVA va augmenter à 19,6 % d'ici fin 2011 dans le monde du cheval ... et pas sans conséquences bien sûr !

Dans la dernière information reçue de la FNC ils disaient que ce n'est pas encore voté à la comission Européenne.
Et au cas où ça soit voté, il y a moyen de convertir les centres équestres en établissements sportifs (ce qui serait logique d'ailleurs) pour les quels la TVA est à 5.5%

4patt a écrit:

j'imagine même pas si les pensions passent de 5,5% a 19,6% ça va faire beaucoup de pension au black qui vont se développé avec beaucoup d'abus et finalement beaucoup de chevaux qui vont se retrouvé sur le carreau cette histoire. et ou de propriétaire de pension avec des impayées

ça existe déjà depuis longtemps, je ne sais pas si le fait de changer la TVA modifiera beaucoup de choses.

loline oui ça existe déjà mais la ça va augmenter a mon humble avis.

Le fait d'augmenter la TVA va forcément augmenter les pensions c’est irrémédiable faut pas se laisser faire

Sauf qu'il y a un coté que vous n'avez pas vu... La TVA est actuellement à 5,5 car le cheval est reconnu comme une activité agricole... et donc peut être mangé.... et il aussi considéré comme un " bien meuble" et non animal de compagnie... D'ou la difficulté d'obtenir des jugements corrects en cas de maltraitance.

Le fait que la TVA passe à 19,6 (si cela se fait) viend du fait que certains politiciens se rendent comptent que "le cheval n'est pas un animal dont le débouché principal est de se faire manger." Le cheval serait enfin reconnu comme animal de compagnie.... ce qui est peut-être pas top pour notre portefeuille, mais tout bénef pour nos compagnons qui seront bcp mieux protégés en cas de maltraitance....

Alors vu de ce point-là, vous en pensez-quoi?

pumpkin j'en pense que c'est de la poudre de perlinpinpin pour nous endormir

je m'explique aujourd'hui pour la maltraitance des chevaux

le maltraiteur écope de quoi..............aller 1 ans de prison avec sursis et une amende

maintenant prenons un propriétaire qui maltraite sont chien donc considéré comme animal de compagnie avec tva a 19,6% le propriétaire va écopé de quoi............pfff 2 ans de prison avec sursis et une amende un peu plus grosse

d'ailleurs c'est pas pour rien que les éleveurs qui maltraitent leur animaux continuent leur activités une fois leur jugement passé que se soit un éleveur de chien ou de cheval, les sanctions sont tellement misérable par rapport a l'argent qu'ils se font en laissant leur animaux a moitier crever de faim que leur choix est vite fait

Je pense être d'accord avec 4patt

4patt a écrit:

je m'explique aujourd'hui pour la maltraitance des chevaux

le maltraiteur écope de quoi..............aller 1 ans de prison avec sursis et une amende

Et ben non justement...C'est bcp plus souvent une simple interdiction de détention.... Et surtout en cas de constatation de maltraitance, on ne peut pas retirer le cheval pour le soigner, il faut une décision de justice (puisque c'est un "bien meuble"), et donc il faut le laisser la ou il est sans le soigner parfois pdt plus d'un an.... Ce ne sera plus la meme chose si ca devient un animal de compagnie...

pumpkin si franchement passer en cheval de loisir pouvait freiner voir arrêter la maltraitance la vie serait belle

mais faut pas se leurrer aujourd'hui t'abandonne ton chien sur le bord de la route tu vas choper une amende et quelque babioles en plus pas de quoi empêcher les gens de continuer
idem les élevages peu scrupuleux qui détiennent des animaux dans des conditions pire qu'atroce ces gens sont condamné ben sa les empêches pas 3 mois après de recommencer

si encore la loi était réellement sévère je dirais rien mais c'est très très très loin d’être le cas, car pour les hommes un animal reste un animal et donc un être inférieur qui ne mérite pas une sanction sévère c'est aussi simple que ca


et puis vive la dérive des chevaux passé en animal de compagnie y a qu'a voir au usa, je sais pas si tu es au courant mais la bas t'a des poney qui vivent en appart, qui sont trimbalé n'importe comment en bagnole qui sont certainement nourrit avec de la merde ca pour moi c'est une véritable maltraitance

on a déjà asser de poney seul abandonné au fond du jardin car les ptits enfant en voulaient un pour noël........................pour pas voir ce genre de bétises supplémentaire arrivé en france


après c'est que mon avis je suis peut être dans le tord car c'est vrais que le cheval n'est finalement pas un animal de rente mais la nouvelle solution proposé pour moi n'est pas applicable non plus car il n'est pas un animal de compagnie non plus

4patt a écrit:

mais faut pas se leurrer aujourd'hui t'abandonne ton chien sur le bord de la route tu vas choper une amende et quelque babioles en plus pas de quoi empêcher les gens de continuer

Et encore faut-il que le proprio indigne soit retrouvé...et qu'il ait tatoué ou pucé son animal pour qu'on remonte à lui.

4patt a écrit:

pumpkin si franchement passer en cheval de loisir pouvait freiner voir arrêter la maltraitance la vie serait belle

L'arrêter non.... La punir plus sévèrement serait déjà bien!

Je ne suis pas vraiment en "état" de répondre correctement vu ma joie ^^ mais je suis pas convaincue qu'en passant le cheval en animal de compagnie cela va aider sur la maltraitance. Un peu oui mais sans plus, ce serait trop beau sinon.

+ 1 avec 4patt

Je ne savais pas trop où publier cela, mais je me suis dis que dans les débats ça pouvait etre pas mal !

Donc vous avez surement entendu parler de la hausse de la TVA dans le milieu équestre, mais vous n'avez peut-etre pas eu tout les détails donc je vous met un lien d'un site qui explique très bien tout ça, pour que je vous puissez voir ce qu'ils comptent faire et à quel point c'est malheureux voir vraiment déplacé envers tous les cavaliers !!

http://www.lequitationenperil.org/?cs=4.a793f8e6e8d6d389641fb388cc4c7336db5f

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262606803&cid=1250262600945

Un petit train de retard !

Ahah je me sens un peu bête là, à quelque jours près et ce message aurait était d'actualité ^^'

Merci pour l'info !

Mais est-ce réellement terminé ou y a-t-il encore des lois à voter ? J'ai un peu du mal à suivre en fait

sujet fusionné au post principal

Bonjour,
Je n'ai pas tout compris sur ce sujet ci est ce que quelqu'un pourrais m'expliquer un peu ?
Merci par avance
Bonne soirée

Pour ceux que ca intéresse les dernières informations :

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262712280&cid=1250262689318

Ah merci pour l'info !
C'est pas cool que ça augmente, mais bon, ça sera toujours mieux 7% que 19.5% on va dire

Pour les pensions ne pas crier victoire, le taux de 19.6 risque de s'appliquer car pas activité agricole....
Une augmentation des prix des pension en perspective.

Equitation et Fiscalité :
Le sénat a adopté la nuit dernière l’article 5 sexies du projet de loi de finances porté à l’origine devant l’Assemblée Nationale sous l’impulsion du collectif l’équitation en péril (GHN, FFE, FNC, CSCCF ).
La loi de finances pour 2012 consolidera donc l’application d’un taux réduit de TVA (7%) pour les activités sportives équestres.
merci à tous ceux qui ont soutenu par l'action du GHN et de la FFE pour maintenir ce taux.
Nous remercions aussi le GHN et la FFE pour avoir oeuvré dans les ministères pour maintenir la filière équestre.