comment faire pour récupéré un champ...

Bonjour alors voila je vous explique mon cas (enfin plutot celui de mon papa)
Alors voila après le décès de ma grand mère, qui elle louait un un prés a un paysan, j'aimerai récupéré ce terrain ci pour y mettre mon cheval, mais apparemment nous n'y avons pas le droit qui il y a eu un accord "verbale" qui compte autant que si c'était un accord "écrit" donc nous ne pourrions pas le récupéré .. Un paysan de mon lycée m'avait dit d"envoyer une lettre (ou sa je ne sais plus) où on aurait pue le récupéré en 10 mois me semble t-il ... auriez vous des idées ou des expérience pour nous aidé merci beaucoup.

Le plus simple reste de parler directement avec l'exploitant

Flo a écrit:

Le plus simple reste de parler directement avec l'exploitant

Mais le Mr n'est pas forcement très compatissant
enfin en même temps c'est compréhensible ...
le champ est juste devant ses batiment ..

Il me semble qu'il faut que tu fasse une résiliation de bail mais tu ne pourras pas récupérer tes terres avant l’échéance.

C'est très difficile de récupérer un champ qui est loué à un agriculteur si celui-ci si oppose. D'après ce que j'ai lu, on ne peut récupérer un champ que si on est soit même agriculteur ( ou pour ses enfants) et si c'est pour l'exploiter en agriculture. Si on est dans ce cas, il faut envoyer un recommandé 18 mois avant la fin du bail (qui est de 9 ans pour un bail rural verbal).
Sinon, on peut le récupérer si on peut prouver que l'agriculteur n'a pas payé son loyer (fermage) après que celui-ci n'ai pas répondu à 2 recommandés successifs (il a un mois pour répondre et payer à chaque fois). Le loyer est généralement annuel.
Un autre cas : si on veut récupérer le champ pour le vendre, c'est possible mais il faut indemniser l'agriculteur de ce que lui aurait rapporté le champ s'il avait pu continuer à l'exploiter.
Le bail se poursuit en faveur du descendant de l'agriculteur s'il est lui-même agriculteur. Et si le propriétaire décède, ce sont alors ses héritiers qui toucheront le loyer.

Mon écrit n'est pas d'or. Merci aux autres membres du forum de confirmer... ou non!

iffine a écrit:

C'est très difficile de récupérer un champ qui est loué à un agriculteur si celui-ci si oppose. D'après ce que j'ai lu, on ne peut récupérer un champ que si on est soit même agriculteur ( ou pour ses enfants) et si c'est pour l'exploiter en agriculture. Si on est dans ce cas, il faut envoyer un recommandé 18 mois avant la fin du bail (qui est de 9 ans pour un bail rural verbal).
Sinon, on peut le récupérer si on peut prouver que l'agriculteur n'a pas payé son loyer (fermage) après que celui-ci n'ai pas répondu à 2 recommandés successifs (il a un mois pour répondre et payer à chaque fois). Le loyer est généralement annuel.
Un autre cas : si on veut récupérer le champ pour le vendre, c'est possible mais il faut indemniser l'agriculteur de ce que lui aurait rapporté le champ s'il avait pu continuer à l'exploiter.
Le bail se poursuit en faveur du descendant de l'agriculteur s'il est lui-même agriculteur. Et si le propriétaire décède, ce sont alors ses héritiers qui toucheront le loyer.

Mon écrit n'est pas d'or. Merci aux autres membres du forum de confirmer... ou non!

il n'y a pas de bail me semble t-il ... car la terre est louée depuis mon arrière grand père .. donc très longtemps ...
Donc en gros sa veux dire qu'il est casiment impossible de le récupéré quoi ...
merci en tout cas

iffine a écrit:

C'est très difficile de récupérer un champ qui est loué à un agriculteur si celui-ci si oppose. D'après ce que j'ai lu, on ne peut récupérer un champ que si on est soit même agriculteur ( ou pour ses enfants) et si c'est pour l'exploiter en agriculture. Si on est dans ce cas, il faut envoyer un recommandé 18 mois avant la fin du bail (qui est de 9 ans pour un bail rural verbal).
Sinon, on peut le récupérer si on peut prouver que l'agriculteur n'a pas payé son loyer (fermage) après que celui-ci n'ai pas répondu à 2 recommandés successifs (il a un mois pour répondre et payer à chaque fois). Le loyer est généralement annuel.
Un autre cas : si on veut récupérer le champ pour le vendre, c'est possible mais il faut indemniser l'agriculteur de ce que lui aurait rapporté le champ s'il avait pu continuer à l'exploiter.
Le bail se poursuit en faveur du descendant de l'agriculteur s'il est lui-même agriculteur. Et si le propriétaire décède, ce sont alors ses héritiers qui toucheront le loyer.

Mon écrit n'est pas d'or. Merci aux autres membres du forum de confirmer... ou non!

Hélas c'est la vérité,
L'accord verbal tient lieu de bail si le paysan paye la MSA sur cette parcelle,
pour le loyer un simple don en nature genre volaille , pommes de terre grains, foin ou denrées quelconques offert a tes grands parents suffisent.
Pour le vendre s'il n'est pas constructible la SAFER peut faire valoir son droit de préemption au profit d'un paysan.
J'ai un amis dans ton cas qui n'a jamais pu récupérer son terrain même en passant devant les tribunaux.

J'ai aussi une conaissance qui avait pu récupérer son champ en prouvatn que c'était pour l'exploiter lui même en mettant des agneaux. Est ce le même cas pour un cheval ??? pas sur

Muriel a écrit:

J'ai aussi une conaissance qui avait pu récupérer son champ en prouvatn que c'était pour l'exploiter lui même en mettant des agneaux. Est ce le même cas pour un cheval ??? pas sur

oui c'est valable pour le chevaux
quels sont tes projets?
l'exploitant restera toujours prioritaire par rapport à toi
sauf si tu veux créer une société (pension,élevage ou autre) mais c'est tout un dossier à monter...

Perle a écrit:

Muriel a écrit:

J'ai aussi une conaissance qui avait pu récupérer son champ en prouvatn que c'était pour l'exploiter lui même en mettant des agneaux. Est ce le même cas pour un cheval ??? pas sur

oui c'est valable pour le chevaux
quels sont tes projets?
l'exploitant restera toujours prioritaire par rapport à toi
sauf si tu veux créer une société (pension,élevage ou autre) mais c'est tout un dossier à monter...

mais a t'elle le droit de monter une société sachant qu'elle est mineure ?

Décibelle a écrit:

Perle a écrit:

Muriel a écrit:

J'ai aussi une conaissance qui avait pu récupérer son champ en prouvatn que c'était pour l'exploiter lui même en mettant des agneaux. Est ce le même cas pour un cheval ??? pas sur

oui c'est valable pour le chevaux
quels sont tes projets?
l'exploitant restera toujours prioritaire par rapport à toi
sauf si tu veux créer une société (pension,élevage ou autre) mais c'est tout un dossier à monter...

mais a t'elle le droit de monter une société sachant qu'elle est mineure ?

elle doit étre majeure
son père ou autre majeur prorpiétaire du terrain peut demander une autorisation d'exploiter en temps que personne physique,mais c'est que le début d'un dossier ....

c'est pas moi la propriétaire c'est mon père ...
Oui sa serrai pour mettre lycoeur en tant que pature donc je ne sais pas si sa compte comme des agneaux ...

Alexia&Libéro a écrit:

c'est pas moi la propriétaire c'est mon père ...
Oui sa serrai pour mettre lycoeur en tant que pature donc je ne sais pas si sa compte comme des agneaux ...

malgré que ton père est le proprio et qu'il n'est pas exploitant agricole ; je craind qu'il ne puisse récupérer son terrain avant un bout de temps ....celà parait irréel mais c'est comme ça.

Perle a écrit:

Alexia&Libéro a écrit:

c'est pas moi la propriétaire c'est mon père ...
Oui sa serrai pour mettre lycoeur en tant que pature donc je ne sais pas si sa compte comme des agneaux ...

malgré que ton père est le proprio et qu'il n'est pas exploitant agricole ; je craind qu'il ne puisse récupérer son terrain avant un bout de temps ....celà parait irréel mais c'est comme ça.

daccore merci beaucoup ... donc vraiment aucune solution ..

Alexia&Libéro a écrit:

Perle a écrit:

Alexia&Libéro a écrit:

c'est pas moi la propriétaire c'est mon père ...
Oui sa serrai pour mettre lycoeur en tant que pature donc je ne sais pas si sa compte comme des agneaux ...

malgré que ton père est le proprio et qu'il n'est pas exploitant agricole ; je craind qu'il ne puisse récupérer son terrain avant un bout de temps ....celà parait irréel mais c'est comme ça.

daccore merci beaucoup ... donc vraiment aucune solution ..

Tu peux y aller au culot si l'exploitant n'est pas bien informé de ses droits (mais ça m'etonnerai) en disant que tu as besoin d'un champs, que soit il t'aide à heberger ton cheval et tu lui laisse les prés, soit tu va engager la procédure pour le récupérer car tu en as besoin (sans être aggressive) peut être qu'il te proposera une place pour ton cheval quand tu en a besoin ?
Parceque ça te réduirai quand même beaucoup les frais de pension...

Je ne connais rien dans le domaine mais j'ai lu le sujet et ce que j'en retire c'est que pour les heureux propriétaires d'un champ mieux vaut ne pas le louer...

je ne savais pas du tout que cela se passait comme ça! c'est hallucinant !!!

Loline a écrit:

pour les heureux propriétaires d'un champ mieux vaut ne pas le louer...

Si mais pas a un agriculteur. C'est pour ça que vers chez j'ai plusieurs champs qui me sont loué ou prêté car les personnes ne veulent pas rentrer dans le système des baux verbaux. On va dire que ça fait mon bonheur

Muriel a écrit:

Loline a écrit:

pour les heureux propriétaires d'un champ mieux vaut ne pas le louer...

Si mais pas a un agriculteur. C'est pour ça que vers chez j'ai plusieurs champs qui me sont loué ou prêté car les personnes ne veulent pas rentrer dans le système des baux verbaux. On va dire que ça fait mon bonheur

Et comme moi faite le savoir autour de vous!

Muriel a écrit:

Loline a écrit:

pour les heureux propriétaires d'un champ mieux vaut ne pas le louer...

Si mais pas a un agriculteur. C'est pour ça que vers chez j'ai plusieurs champs qui me sont loué ou prêté car les personnes ne veulent pas rentrer dans le système des baux verbaux. On va dire que ça fait mon bonheur

Je veux bien te croire que ça fait ton bonheur !

Je n'ai pas de champ à moi encore mais si je continue à agrandir la famille il va falloir que j'y songe...soit à louer soit à acheter (j'en connais qui ont réussi sans être agri ni sans se faire embêter par la SAFER et pas bien loin de chez moi).
Bien que je soit très bien là où je suis...Mais je me dis que le jour où ma jument est à la retraite et ne fera que des balades, je n'aurai plus besoin d'installations telles que manège...et donc il faudra que je loue des prés ou que j'achète. Enfin ce jour n'est pas arrivé.

Alexia&Libéro a écrit:

le champ est juste devant ses batiment ..

Dans ce cas pourquoi ne pas lui proposer un échange?

Si ce champ est devant ses batiments c'est sur que c'est interressant pour lui en terme d'économie de fuel pour y aller, si ça se trouve ce champ est plat et labouré...or pour les chevaux vous n'avez pas besoin de terre labourable et une pature en pente peut faire l'affaire....même si ce champ est une pature, le fait que ça soit prés de son batiment est un gain de temps donc d'argent pour lui....je ne connais pas la nature de son exploitation mais les agriculteurs n'ont en général pas la vie facile en ce moment.

Je reste persuadée que le plus simple est de discuter tranquilement avec l'exploitant
N'oubliez pas que pour lui il s'agit de son travail et de son revenu, bref c'est vital, alors que pour vous il s'agit de votre loisir et c'est pas vital la preuve depuis ton arrière grand père personne n'a eu besoin de ce champ...les enjeux ne sont pas les mêmes

Mais un échange (à surface équivalente) reste possible, il y a peut être des patures éloignées de son batiments qu'il serait prét à échanger...mais évidment la discussion ne pourra pas s'installer si vous arrivez avec en tête "ce foutu paysan qu'on ne peut pas foutre dehors !" si vous voulaez un peu de respect de sa part, il est peut être nécéssaire de montrer un peu de respect pour son travail et les surfaces qu'il exploite...aprés tout on a tous besoin de manger et sans paysans....

Et plutot que de toujours voir la SAFER comme cette organisation qui em*** les propriétaires de chevaux vous pouvez peut être utiliser son activité de médiateur pour tous s'assoir autour d'une table est discuter

Flo a écrit:

Alexia&Libéro a écrit:

le champ est juste devant ses batiment ..

Dans ce cas pourquoi ne pas lui proposer un échange?

Si ce champ est devant ses batiments c'est sur que c'est interressant pour lui en terme d'économie de fuel pour y aller, si ça se trouve ce champ est plat et labouré...or pour les chevaux vous n'avez pas besoin de terre labourable et une pature en pente peut faire l'affaire....même si ce champ est une pature, le fait que ça soit prés de son batiment est un gain de temps donc d'argent pour lui....je ne connais pas la nature de son exploitation mais les agriculteurs n'ont en général pas la vie facile en ce moment.

Je reste persuadée que le plus simple est de discuter tranquilement avec l'exploitant
N'oubliez pas que pour lui il s'agit de son travail et de son revenu, bref c'est vital, alors que pour vous il s'agit de votre loisir et c'est pas vital la preuve depuis ton arrière grand père personne n'a eu besoin de ce champ...les enjeux ne sont pas les mêmes

Mais un échange (à surface équivalente) reste possible, il y a peut être des patures éloignées de son batiments qu'il serait prét à échanger...mais évidment la discussion ne pourra pas s'installer si vous arrivez avec en tête "ce foutu paysan qu'on ne peut pas foutre dehors !" si vous voulaez un peu de respect de sa part, il est peut être nécéssaire de montrer un peu de respect pour son travail et les surfaces qu'il exploite...aprés tout on a tous besoin de manger et sans paysans....

Et plutot que de toujours voir la SAFER comme cette organisation qui em*** les propriétaires de chevaux vous pouvez peut être utiliser son activité de médiateur pour tous s'assoir autour d'une table est discuter

Oui c'est ce qu'il voulait peut être faire au départ .. mais cette parcelle est juste a coté de chez moi ...
Donc bon si il nous trouve une parcelle équivalente a la notre et que celle ci se trouve a proximité il n'y aura pas de problème ...
On n'a vraiment pas l'idée du paysan qu'on n'arrive pas a mettre dehors ce n'est pas du tout sa ... car oui je sais qu'on l'on en a besoin pour vivre (je fait un bac pro agricole ) de toute façon il faut que l'on aille discuté avec celui ci ...nous ne voulons aucun conflit ni rien mais si se Mr ne veut pas qu'il nous donne un dédommagement en foin ou autre ..

en tout cas merci pour toute vos réponse

Loline a écrit:

Je ne connais rien dans le domaine mais j'ai lu le sujet et ce que j'en retire c'est que pour les heureux propriétaires d'un champ mieux vaut ne pas le louer...

Moi je vois ça des 2 cotés de la lorgnette puisque JE SUIS PAYSAN !

Et je peux te dire que l'état des parcelles où sont des chevaux sont souvent en mauvais état, surpaturées, pas entretenues, refus envahissants, brousailles, mousse...or pour un éleveur un pré c'est la nourriture de ses bêtes et la qualité de son lait ou de sa viande, aussi le bien être de ses bêtes et donc son revenu...et voir un tel gaspillage ça fait vraiment de la peine. En plus la plupart d'entre vous sont des citadins qui n'ont aucune idée du monde agricole et qui bien souvent n'ont que du mépris pour les paysans...

....et personellement je ne louerai pas une pature à des cavaliers, je ne prendrai pas non plus de chevaux en pension, pourtant chez moi chevaux et brebis cohabitent trés bien (c'est même un avantage pour l'état sanitaire des pature que d'avoir des ruminants en alternance avec les chevaux)...mais je passe du temps à ne pas monter à cheval pour entretenir les patures!

Une partie de mon exploitation est en location à un propriétaire qui ne veut pour rien au monde voir des chevaux...et je le comprend.

Alexia&Libéro a écrit:

Donc bon si il nous trouve une parcelle équivalente a la notre et que celle ci se trouve a proximité il n'y aura pas de problème ...
On n'a vraiment pas l'idée du paysan qu'on n'arrive pas a mettre dehors ce n'est pas du tout sa ... car oui je sais qu'on l'on en a besoin pour vivre (je fait un bac pro agricole ) de toute façon il faut que l'on aille discuté avec celui ci ...nous ne voulons aucun conflit ni rien mais si se Mr ne veut pas qu'il nous donne un dédommagement en foin ou autre ..

en tout cas merci pour toute vos réponse

Eh bien c'est un bon point de départ Allez discuter avec lui et exposez lui précisement ce dont vous avez besoin
...tu pourras peut être même en profiter pour te trouver un stage pour ton bac !

Flo a écrit:

Alexia&Libéro a écrit:

Donc bon si il nous trouve une parcelle équivalente a la notre et que celle ci se trouve a proximité il n'y aura pas de problème ...
On n'a vraiment pas l'idée du paysan qu'on n'arrive pas a mettre dehors ce n'est pas du tout sa ... car oui je sais qu'on l'on en a besoin pour vivre (je fait un bac pro agricole ) de toute façon il faut que l'on aille discuté avec celui ci ...nous ne voulons aucun conflit ni rien mais si se Mr ne veut pas qu'il nous donne un dédommagement en foin ou autre ..

en tout cas merci pour toute vos réponse

Eh bien c'est un bon point de départ Allez discuter avec lui et exposez lui précisement ce dont vous avez besoin
...tu pourras peut être même en profiter pour te trouver un stage pour ton bac !

oui c'est sur ! en tout cas merci