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si tu n'as rien signé il n'y a rien qui t'oblige .

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Et j'oubliais... ils ont le carnet de Shawni !

le carnet tu n'aurais pas du leur donner faut que tu le récupère tout de suite.

le carnet il ne faut jamais le donné ! une photocopie ok s'il demande ...

si tu n'a rien signé il n'a aucun droit de te retenir et te faire payer 1 mois de pension en plus !
donc récup tes papiers et part.

Je croyais que le carnet on pouvait le donner mais qu'il fallait bien garder la carte de proprio.

Dans mon ancienne pension j'ai dû leur donné, ils m'ont dit qu'en cas de contrôle ils devaient présenter ce document. Mais dans ma nouvelle juste une copie a été suffisante et j'avoue que je préfère avoir tous les papiers concernant mon cheval chez moi!

Je suis verte.... j'aurais du garder la carte de proprio..!! pffff
Je vais essayer de proposer un arrangement.

ATTENTION:le gérant de la pension = le détenteur des équidés.

Il est dans l'obligation de pouvoir présenter aux autorités compétentes lors d'un contrôle les papiers certifiant l'identité et la vaccination des équidés qui sont chez lui (même pour quelques jours seulement, d'ailleurs lorsque l'on part en randonnée il est préférable d'avoir la photocopie des papiers en question en cas de contrôle...).

Par contre la carte de propriétaire est à conserver par le propriétaire. C'est la seule qui atteste de la propriété du cheval.

Autrement dit: il est normal que la personne qui prend des chevaux en pension détienne les papiers (carnet d'identification) des chevaux. Par contre ces documents n'ont aucune valeur de propriété... (vous m'avez compris ).

Dans ton cas je pense qu'il faudrait discuter avec la personne de la pension, comme tu la prévenu avec de l'avance elle peut, peut être, t'éviter de payer le mois en entier quitte à t'appliquer un tarif journalier par exemple... Ou alors si elle ne veut pas est ce que toi tu ne peux pas reporter le changement de pension afin de finir ton mois payé?

Ce sont des solutions a envisager sans tomber dans des situations trop compliquées...

Ok donc on peut donner le carnet mais il faut surtout bien garder la carte de propriété

Bon j'ai répondu par mail au gars !
J'espère qu'il va accepter ma proposition : de payer au prorata temporis (soit 15 jours..) et de trouver une propriétaire pour me remplacer si possible.

Juridiquement tu as raison.

S'il n'y a pas de contrat, pas de préavis d'un mois obligatoire... Par contre, la bonne foi et le fait que tu as un contrat tacite t'imposent de lui laisser le temps de se retourner, donc ne pas enlever ton cheval du jour au lendemain.

Donc en le prévenant 15 jours avant, tu es dans le cadre...

Après, tu peux avoir raison juridiquement, mais s'il veut t'ennuyer, ca changera rien... Malheureusement il ne suffit pas d'avoir raison, parfois...

Courage !

Voila... Le gars est venue me voir en rogne !!!
Il m'a amené son contrat afin que je signe le plus rapidement possible et de me le laisser.. bin dis donc et après ses mures réflexions que meme sans contrat, le préavis est toujours d'un mois quoique ce soit ! Qu'il ne faisait pas de contrat pour pas emmerder les gens, et qu'il pouvait faire 3 mois de préavis, des mois de cautions ! Il est grippe sous.
Il m'a dit de dégager tout de suite ou alors j'assume 1 mois entièrement parce c'est son contrat dans sa tête.
Bref, après il me sort que 3 proprio sont partis du jour au lendemain sans payer, evidemment il prend ses précautions, mais bon dans ce cas là.
Rien à faire, il ne voulait pas négocier. Tant pis... et bonjour la mentalité !

moralité: toujours faire un contrat

ça l'arrange bien de ne pas en faire ..c'est sûr

tu va faire comment du coup?

si ça se trouve y'a plein de gens qui attendent ta place et il va relouer dès ton départ dans 15 jrs...donc il gagne sur tous les plans

maffy a écrit:

moralité: toujours faire un contrat

ça l'arrange bien de ne pas en faire ..c'est sûr

tu va faire comment du coup?

si ça se trouve y'a plein de gens qui attendent ta place et il va relouer dès ton départ dans 15 jrs...donc il gagne sur tous les plans

Du coup, j'ai payé pour le mois..
Il y a déjà une place de libre dans le pré, et au départ de Shawni il en aura deux places à combler !

Il ne faut JAMAIS donner le carte de proprietaire !!!!!!!!!!!!!!
Je l'ai mis dans un coffre moi car si quelqu"un le detient il te depossede de ton cheval

petite question, chez les chiens il faut savoir que meme si le chien est identifier a votre nom vous n'en etes pas proprietaire et oui le vrai proprio c'est celui qui a un contrat de vente debile hein

mais c'est tellement facile a trafiquer des papiers donc chez les chevaux (se n'est pas la spa qui gere) quelqu'un c'est il deja renseigner sur le pouvoir de la carte d'identification et du contract de vente

Oui, le contrat de vente je l'ai, même la fiche de signalisation du cheval par le véto à mon nom.
Mais de toute façon, j'ai quand même confiance à la pension, ils vont bien me rendre le carnet dans la semaine

oui tant mieux mais se serait sympa de savoir lequel des papiers a le plus de valeur ça peut toujours servir

laeti3859 a écrit:

oui tant mieux mais se serait sympa de savoir lequel des papiers a le plus de valeur ça peut toujours servir

La carte de proprietaire !
Puisqu'elle est cerifiée par les haras . Meme avec le contrat de vente , le cheval ne vous appartient qu'a partir du moment ou la carte de proprietaire est a votre nom

c'est clair ,toujours faire un contrat... dans le CE ou je bossais comme secretaire, on avait obligation de la DSV de présenter les papiers des chevaux originaux en cas de controle... mais bon la loi a peu etre changé depuis. Par contre on laissait systematiquement les cartes de proprios ben...aux proprios

ok ben alors c'est mieux fait que la spa alors et tant mieux car meme la carte de puçage faite et enregistrer et ben le contrat a plus de poids