Les cavaliers de l'Isère

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 Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !

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nicole_du_merens

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Sam 3 Mar 2018 - 10:38

SHARLIE a écrit:
nouvelle forme de saisie en pretextant que les animaux n ont pas assez de patures ou autres raisons non fondées pour subtiliser légalement des animaux...a qui le tour ?
Pour en faire quoi ? Pour les envoyer à la guerre ? Ou pour les manger en cas de famine ? lol!

Aujourd'hui, les saisies sont causées soit par des maltraitances avérées, soit par des occupations de terrains "devenues illégales" pour des raisons politiques. Il ne faut pas croire tout ce qui se lit sur Facebook !

Quand j'étais jeune, posséder un cheval de selle était un signe extérieur de richesse et devait apparaître dans la déclaration d'impôts. Ca, par contre, c'est une chose qui pourrait réapparaître un jour...
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maffy

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Sam 3 Mar 2018 - 11:47

+1 Nicole... Laughing
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SHARLIE



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MessageSujet: fichage des equidés   Sam 3 Mar 2018 - 21:43

bien sur qu ils ne vont plus a la guerre...mais certaines associations se frottent le smains de récuperer des chevaux a revendre,une bonne filière bien juteuse,la saisie d animaux...les animaux ne sont pas plus malmenés que chez d autres,d ailleurs l étau va se resserrer et bientot certains vont venir pleurer que leur cheval a été controlé et emmené sans raison apparente car il n y a aucun justificatif a donner pour vous spolier votre animal. j ai été jeune et proprio de chevaux,c était un signe de richesse mais a aucun moment on ne m a demandé de stipuler un animal sur ma déclaration d impots,jamais.
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nicole_du_merens

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 6 Mar 2018 - 14:16

SHARLIE a écrit:
à aucun moment on ne m a demandé de stipuler un animal  sur ma déclaration d impots,jamais.

Il faut croire que j'étais jeune avant vous... Laughing
C'était entre 1975 et 1978 il me semble. Il y avait une case "cheval de selle" et on devait mettre combien on en avait !
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Loline

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 6 Mar 2018 - 15:35

Vous parlez de celui-là ?
Je ne sais même plus si mes chevaux sont déclarés ou non...
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/7/AGRG1714531D/jo/texte
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SHARLIE



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MessageSujet: declaration   Jeu 8 Mar 2018 - 16:40

en effet,nicole ! je pensais que nous étions de la meme tranche d age ! cette déclaration n aura été effective que 3 ans ? pourquoi l ont ils abandonné pour nous la resservir aujurd hui en sachant que tous les chevaux sont pucés ?
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nicole_du_merens

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Jeu 8 Mar 2018 - 19:43

SHARLIE a écrit:
en effet,nicole ! je pensais que nous étions de la meme tranche d age ! cette déclaration n aura été effective que 3 ans ? pourquoi l ont ils abandonné pour nous la resservir aujurd hui en sachant que tous les chevaux sont pucés ?
Oui, me voilà retraitée... et bientôt une vieille dame ! affraid Boulet lol!

Je ne sais pas depuis quand existait la case "cheval de selle" sur les déclarations des années 70...

Aujourd'hui, il n'y a pas que Google et Facebook qui veulent tout savoir de nous, les services de l'état veulent aussi nous rentrer à tout va dans leurs bases de données.
Entre les licenciés, les propriétaires et les détenteurs, l'IFCE fait des recoupements et des études...

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SHARLIE



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MessageSujet: declaration   Ven 9 Mar 2018 - 14:32

ah, l age ,c est dans le mental !il y a des jeunes qui font 80 ans tellement ils sont sérieux et des séniors qu ont envie par leur bonne humeur et leur tonicité ! sunny
pour etre fichés,on l est a fond,rien que nos téléphones portables sont une mine d or..et bientot on sera puçé comme nos chevaux,le pire,c est que l humain en redemande ! scratch
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Loline

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Sam 10 Mar 2018 - 12:31

Pour en revenir au sujet : j'ai lu en diagonale ce que j'ai trouvé sur le site haras nationaux ifce :

-se déclarer comme détenteur quand les chevaux sont "chez nous"
-3 chevaux et + : avoir un vétérinaire sanitaire (qui n'est pas forcément celui qui suit nos chevaux)
-tenir un registre d'élevage.
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   

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