Les cavaliers de l'Isère

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 Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !

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Muriel

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Féminin Localisation : Miribel les Echelles
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 24 Jan 2011 - 20:32

laeti3859 a écrit:
Ça de passe comment quand on loue le terrain on Reste détenteur ou c est le proprio du terrain ?
Comme il s occupe pas des chevaux il a rien a voire la dedans ?

Laeti le détenteur des chevaux c'est toi puisque ce n'est pas une pension.

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lou



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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 24 Jan 2011 - 21:10

neil a écrit:
lou a écrit:

En clair, je ne pense pas déclarer mes chevaux, être un mauvais exemple, tant pis.

Ce n'est pas tes chevaux que tu déclare mais le lieu et le responsable, tes chevaux, s'ils sont identifiés sont déjà déclares!


Oui c'est ce que je voulais dire. Je ne vais pas déclarer la détention.
quelqu'un sait si on risque quelquechose à ne pas le faire ?
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Richard

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 24 Jan 2011 - 23:30

Ne suis pas vraiment concerné puisque ma jument est en pension, mais.....
comme Alain et autres, je me méfie.

A une époque lointaine (années 80 ?) nous devions déclarer sur notre feuille d'impôts, la possession d'équidés et le nombre...... Sans que cela ne débouche sur une taxe particulière.....

Mais en ces temps de "vaches maigres", une taxe cheval ne ferait pas pleurer dans les chaumières et quel bel exemple pour montrer qu'on prend aux "riches" Rolling Eyes

Peut-être aussi une manière, pour les services fiscaux, de contrôler un peu mieux les revenus des pros de la filière équine.
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Muriel

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 8:56

Richard a écrit:
A une époque lointaine (années 80 ?) nous devions déclarer sur notre feuille d'impôts, la possession d'équidés et le nombre...... Sans que cela ne débouche sur une taxe particulière.....

Il y a même eu une époque où tu était taxé à partir de 3 ou 4 il me semble sur tes impôts car mon cousin avait mis son dernier cheval au nom de son beau père.

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laeti3859

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 11:18

ok muriel je penser bien que je reter detenteur de mes chevaux mais bon je preferais poser la question car des fois je suis un peu blonde Siffle lol!
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marizette

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 13:05

pareil, j'ai des gros doute sur le pourquoi de la déclaration
ca sent la taxe à plein nez, dans un premier temps, je me suis dit font fier les énarques... puios avec réflexion, et après avoir pleuré devant certaines petites annonces (état des chevaux lamentable, personnes plus qu'inexpérimentées, avec un manque cruel de bon sens), je me suis dit que ca allait peut être faire réfléchir ceux qui font reproduire à tout de bras, bon comme d'hab, c'est toujours les même qui paient, mais si ca peut décourager certaines personnes d'avoir des chevaux, ca n'est peut être pas si mal?
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kwanita

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 13:47

On ne déclare pas les chevaux mais un terrain, quelque soit le nombre de chevaux présents.

Perso je préfère être personnellement prévenue en cas d'épidémie. Je vaccine mon chien contre la rage car cela permet d'éradiquer la rage en France... ce n'est qu'un exemple. Le pucage obligatoire avait déjà fait un scandale, on a tous payer pour faire pucer nos chevaux, aujourd'hui, en terme de sécurité, je ne me verrai pas acheter un cheval non pucé.

Tout le monde se fait un flan de cette déclaration, appeler les haras nationaux au lieu de critiquer et vous serez très bien renseigné Wink
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Marechal

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 14:51

Les H.N. m'ont contacté directement pour savoir où se trouve mes chevaux.
Donc j'ai fais ma déclaration...
Je redoute aussi une nouvelle taxe ou un truc dans ce genre, mais ils ne m'ont pas laissé le choix.

Dans le même genre, j'ai été recensé par la chambre d'agriculture, soit disant pour un recensement agricole.
Recenser des animaux qui ont tous des papiers et sont donc déjà tous répertoriés . Rolling Eyes
La, ils ne le disent pas, mais ils recherchent clairement des exploitants agricoles pour faire payer une cotisation de solidarité ! Cette taxe est due à partir du moment ou on tire un revenu de nos terrains... Donc si on vend un poulain né à la maison par exemple... Par chance je les ai tous gardé Razz
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 15:05

Je les ai contacté il y a quelques semaines pour éclaicir la question;

Je m'enregistre si je suis:

-un centre équestre
-un éleveur qui a des juments
-un agriculteurs prenant un ou plusieurs chevaux en pension
-un particulier qui a un cheval chez lui pour le loisir
-un gérant d'un gite d'étape équestre

Je ne m'enregistre pas si je suis:

-un propriétaire dont les chevaux sont en pension dans un centre équestre,mème s'il s'en occupe chaque jour.
-un propriétaire d'un lieu loué à quelqu'un qui accueille des équidés sur place(c'est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur)

La déclaration d'un lieu est définitive :il n'est pas nécessaire de la renouveler chaque année.

Quelles sont les informations enregistrées?

-l'identité du responsable des équidés
-son adresse postale
-l'adresse ou sont hébergés les équidés
-l'identité et les coordonnées de la personne sur place à contacter en cas de besoin
-des informations complémentaires sur les surfaces consacrées aux équidés,le nombre de chevaux,l'activité,COLLECTEES A DES FINS STATISTIQUES.

Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente ,en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.

La personne m'a précisé qu'il y ait 1,3 ou 50 chevaux à cette adresse ne change rien(pas besoin de donner les numéros de puce)...donc une adresse de stationnement avec 1 cheval leurs suffit.....
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 15:08

Marechal a écrit:
Les H.N. m'ont contacté directement pour savoir où se trouve mes chevaux.
Donc j'ai fais ma déclaration...
Je redoute aussi une nouvelle taxe ou un truc dans ce genre, mais ils ne m'ont pas laissé le choix.

Dans le même genre, j'ai été recensé par la chambre d'agriculture, soit disant pour un recensement agricole.
Recenser des animaux qui ont tous des papiers et sont donc déjà tous répertoriés . Rolling Eyes
La, ils ne le disent pas, mais ils recherchent clairement des exploitants agricoles pour faire payer une cotisation de solidarité ! Cette taxe est due à partir du moment ou on tire un revenu de nos terrains... Donc si on vend un poulain né à la maison par exemple... Par chance je les ai tous gardé Razz


J'ai passé une matinée avec une "charmante "dame de la msa Colère
Je suis passé comme toi par cette case là et bien tchao pantin j'ai changé mon fusil d'épaule
Elle souhaite mème revenir voir cet été si j'ai eu des naissances de poulain Flic
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Marechal

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 15:13

Perle a écrit:

-des informations complémentaires sur les surfaces consacrées aux équidés,le nombre de chevaux,l'activité,COLLECTEES A DES FINS STATISTIQUES.
Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente ,en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.

Ça c'est la version officielle... On verra ce qu'il en est à l'usage Rolling Eyes

Perle a écrit:

mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.

Ça peut vouloir dire qu'en cas d'épidémie de peste équine, ils viendront abattre notre cheptel... Suspect
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 15:28



Perle a écrit:

mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.

Ça peut vouloir dire qu'en cas d'épidémie de peste équine, ils viendront abattre notre cheptel... Suspect [/quote]

D'ou l'interet de ne pas tous les déclarer Siffle ,puisqu'ils veulent une adresse de stationnement
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lou



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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 20:43

De toute façon, en cas de peste équine, ils vont tous y passer, et ils sauront les trouver...
après sans parler de détention, c'est vrai que le certificat d'aptitude serai bien, car quand on voit certaines choses ça fait peur...
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Marechal

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 20:56

lou a écrit:

après sans parler de détention, c'est vrai que le certificat d'aptitude serai bien, car quand on voit certaines choses ça fait peur...

Cela ne servirait à rien qu'à nous prendre du fric...
Les gens dont tu parle ne font pas ça par ignorance mais par je m'en foutisme. Ils passeraient leur certificats et continueraient à agir de la même façon...
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lou



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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 25 Jan 2011 - 21:19

Marechal a écrit:
lou a écrit:

après sans parler de détention, c'est vrai que le certificat d'aptitude serai bien, car quand on voit certaines choses ça fait peur...

Cela ne servirait à rien qu'à nous prendre du fric...
Les gens dont tu parle ne font pas ça par ignorance mais par je m'en foutisme. Ils passeraient leur certificats et continueraient à agir de la même façon...


Malheureusement je pense que tu as raison...
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marizette

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mer 26 Jan 2011 - 18:34

ca y est, on peut médire!
épidémie de rhino dans le 95, personne n'a été prévenu...
welcome au pays des bisounours Je sors
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kwanita

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Jeu 27 Jan 2011 - 8:12

marizette a écrit:
ca y est, on peut médire!
épidémie de rhino dans le 95, personne n'a été prévenu...
welcome au pays des bisounours Je sors


Je ne pense pas qu'en 1 mois le système ait pu se mettre en place et est efficace..... Rolling Eyes
A mon avis, ce sera comme le pucage, il faudra attendre quelques années, d'une part que ce soit acquis par tout le monde, et puis l'administration reste l'administration Rolling Eyes Rolling Eyes
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rally38

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Jeu 27 Jan 2011 - 13:11

Alors pour avoir vu le décret avant sa sortie, je partage l'avis de beaucoup de personne sur ce topic, c'est un recenssement histoire de nous faire croire qu'il y a un usage vétérinaire derrière, avant de nous imposer un impots. Recenssement de quoi depuis 2005 (ou 2007 j'ai un gros doutes) les chevaux doivent tous être pucées, ensuite pour les haras ils savent exactement qu'elles personnes à quels équidés puisque les papiers du cheval sont au noms du proprios.
Localisation géographique pourquoi pas, mais on sait tous la rapidité de nos administrations en tant normal, alors par tant d'épidémie c'est tout simplement la panique.
Je trouve bizarre que la chambre d'agriculture prenne contact avec les exploitants pour ce même décret, cela prouvent bien qu'il y a une action réfléchie, la chambres d'agriculture en isère avec notre Jacques Habrard qui ne fait pas avancer la section équine, se mettrai à rescencer les détenteurs, soit il a pris un sacré coup dans la caboche, soit encore une foie on nous ment?
De toute façon travailler plus pour gagner moins et de plus en plus vrais, le pouvoir d'achat baisse considérablement et on nous impose de plus en plus de truc à payer.......
Ce qui est sur c'est que de ce texte de loi, va nous sortir une nouvelle directive qui nous conduira soit à un impots soit à un permis de détention, tout comme le captav en 2010 pour les professionnelles; dont je n'ai toujours reçus aucune nouvelle du GDS de l'isère alors que cela fait un ans que le dossier a était déposé.

@ bon entendeur.
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Jeu 27 Jan 2011 - 13:20



Mettre un impot ,ils l'auraient déjà fait grace à la puce ? Sais pas
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Flo

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Jeu 27 Jan 2011 - 15:29

Pour le moment le GDS n'a rien à voir dans la déclaration d'équidé, ou alors j'ai rien compris scratch
...Mais à l'avenir pourquoi pas?
Je pense comme Kwanita que c'est avant tout pour des raisons sanitaires...et pourquoi pas à l'avenir la mise en place de prophylaxie comme c'est le cas pour les autres animaux.
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Jeu 27 Jan 2011 - 19:13

Flo a écrit:
Pour le moment le GDS n'a rien à voir dans la déclaration d'équidé, ou alors j'ai rien compris scratch
...Mais à l'avenir pourquoi pas?
Je pense comme Kwanita que c'est avant tout pour des raisons sanitaires...et pourquoi pas à l'avenir la mise en place de prophylaxie comme c'est le cas pour les autres animaux.
Ce que personne ne sait c'est que la section équine au sein du GDS est en cours de création pour ce dernier.
Je n'ai pas mis en cause le GDS simplement dit que le GDS comme les autres administrations sont long trop long.
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Flo

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Jeu 27 Jan 2011 - 20:22

Oui mais la section équine du GDS ça a un rapport avec la déclaration de détention des équidés?
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rally38

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Jeu 27 Jan 2011 - 20:47

Flo a écrit:
Oui mais la section équine du GDS ça a un rapport avec la déclaration de détention des équidés?
Non mais avec ce que tu dis:
"c'est avant tout pour des raisons sanitaires...et pourquoi pas à l'avenir la mise en place de prophylaxie comme c'est le cas pour les autres animaux."
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Jeu 27 Jan 2011 - 23:14

Perle a écrit:


Mettre un impot ,ils l'auraient déjà fait grace à la puce ? Sais pas


La puce, ça renseigne qui est le propriétaire...comme pour les chiens, ce qui est une bonne chose...
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lou



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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Jeu 27 Jan 2011 - 23:16

rally38 a écrit:
Flo a écrit:
Oui mais la section équine du GDS ça a un rapport avec la déclaration de détention des équidés?
Non mais avec ce que tu dis:
"c'est avant tout pour des raisons sanitaires...et pourquoi pas à l'avenir la mise en place de prophylaxie comme c'est le cas pour les autres animaux."


Quelles maladies auraient intérêt à être dépistées ?
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   

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Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !
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