Les cavaliers de l'Isère

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 Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !

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Isa01

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Féminin Localisation : Montagnieu
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MessageSujet: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 16 Aoû 2010 - 18:44

Pour info : Décret N°2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détendeur d'équidés à l'obligation de se déclarer dans les 6 mois en précisant le lieu de stationnement des équidés dont il est responsable !

Voici le lien du Décret http://www.haras-nationaux.fr/portail/particuliers/actualite-entiere/archive/2010/aout/actualite/declarez-vous-en-tant-que-detenteurs-dequide.html?tx_ttnews
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Marie

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Féminin Localisation : St Vincent de Mercuze
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 16 Aoû 2010 - 18:52

Si j'ai bien compris le texte des haras, ce sont seulement les proprios de pensions, centres équestres ou autres ? pas en tant que particulier ? ou j'ai pas tout capté....
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Muriel

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Féminin Localisation : Miribel les Echelles
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 16 Aoû 2010 - 19:31

C'est la personne qui détient le cheval qui déclare donc ce n'est pas forcément le proprio mais celui qui en a la garde.

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Alexia&Libéro

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 16 Aoû 2010 - 19:47

En gros pour ma part c'est le propriétaire de ma pension
c'est sa ??

SOS SOS
Je suis perdu ...
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Muriel

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Féminin Localisation : Miribel les Echelles
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 16 Aoû 2010 - 19:48

Oui c'est ça Alexia


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Alexandra

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 16 Aoû 2010 - 23:52

Ok donc j'ai rien a déclaré alors
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Alexia&Libéro

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 17 Aoû 2010 - 0:27

Muriel a écrit:
Oui c'est ça Alexia


merci mumu Wink
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groslulu



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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mer 18 Aoû 2010 - 6:54

cette déclaration n'a qu'un but sanitaire en cas d'épidémie.................;

pour les "amis d'ulysse" la déclaration a été faites hier pour une dixaine d'équidés................


amitiés équestres


rémi
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maffy

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 9 Nov 2010 - 20:50

faite aussi :durdur: ..ils vont pas nous lever un nouvel impot j'espère Dry
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turcoise 05

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 9 Nov 2010 - 21:36

maffy a écrit:
faite aussi :durdur: ..ils vont pas nous lever un nouvel impot j'espère Dry

Pour le moment ils n'en parlent pas ..mais par contre il est évoqué que l'éventualité de la création d'un permis de détention d'équidés pourrait être remis à l'ordre du jour.... Twisted Evil et allons y gaiement...!!! Chevalier
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maffy

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Féminin Localisation : Flacheres
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mar 9 Nov 2010 - 22:15

Laughing avec possibilité de rachats de points ..perdus pour mauvais traitements successif? geek

n'empeche, y'en a quand même qui devrait au moins lire un bouquin sur "qu'est ce donc que ce cheval dans mon jardin? ...mode d'emploi." study ....... :durdur: ........... ...........pale
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ozdadoune

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mer 10 Nov 2010 - 9:05

groslulu, toi qui a déjà fait la déclarartio on fait comment quand le cheval change d'endoit: j' divers parc sur plusieurs communes? et on a combien de temps pour faire cette déclaration?
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Alain

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Ven 19 Nov 2010 - 19:35

A lire le décret, ça a l'air assez sérieux.

Mais... Honnêtement, êtes-vous nombreux à être déclarés ??
N'est-ce pas la préparation perverse à un impôt nouveau et supplémentaire??
Vous comprenez : les gens qui possèdent des chevaux sont forcément des gens riches!

Seulement ... les services étatiques peuvent-ils recenser tous les équidés de France ??

Ca ne vit pas très longtemps un cheval !!
Comment suivre toute cette population ?

Je reste dubitatif. Je ne vois pas trop comment l'objectif peut être de nature sanitaire.
S'il y avait une épidémie, il leur suffirait de la présenter aux JT de toutes les chaînes avec toutes les recommandations nécessaires, et le tour serait joué !!

Ouais... Pas convaincu ...! Enfin.. Pas encore !!
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maffy

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Féminin Localisation : Flacheres
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Ven 19 Nov 2010 - 20:08

mon véto me confirme que c'est pour mieux gerer les crises d'épidémies etc mais que franchement, par chez nous y'a pas grand chose....peut etre plus dans le sud avec les moustiques etc Sais pas

en tout cas c'est bien la première fois que je suis en regle.... et dans les temps.. :durdur:

c'est vrai qu'on est riche quand on a un cheval Very Happy Wink
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salsa38

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Ven 19 Nov 2010 - 22:05

Bah moi j'ai deux chevaux et pas un rond, le peut qui rentre c'est tout pour eux jocolor
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joel

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Ven 19 Nov 2010 - 22:17

Font ch..er avec leur paperasse.
On verra plus tard.
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Muriel

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Sam 20 Nov 2010 - 16:59

maffy a écrit:
c'est vrai qu'on est riche quand on a un cheval Very Happy Wink

Tu t'est trompée, tu voulais AVANT d'avoir un cheval Laughing

Moi je ne l'ai pas encore fait et je soupçonne quand même qu'à moyen ou long terme cela ne serve à une taxe :durdur:

_________________
Laughing Laughing Laughing Pouny et sale gosse
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Alain

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Sam 20 Nov 2010 - 17:21

[quote="Muriel"]
maffy a écrit:

Moi je ne l'ai pas encore fait et je soupçonne quand même qu'à moyen ou long terme cela ne serve à une taxe :durdur:

Ca me rassure de constater que je ne suis pas seul à avoir ce soupçon.
Petit coucou en passant chère Moumoune !!

Chevalier On les aura !!!
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jacaranda

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mer 1 Déc 2010 - 14:36

je me demande si dans notre cas (4 proprios qui se partagent la charge de 4 chevaux, sur un parc qui appartient en revanche à un seul des proprios) on aurait pas intérêt à se regrouper sous le nom d'une asso ? (enfin ça servirait aussi pour d'autre truc mais c vrai que là j'ai du mal à voir lequel de nous doit se declarer "détenteur d'équidés"
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Isa01

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Féminin Localisation : Montagnieu
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Mer 1 Déc 2010 - 20:36

D'après les infos... cela sera à cause de la restructuration des Haras..
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roche anais

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 24 Jan 2011 - 16:12

j'arrive un peu tard dans la discution mais salsa je suis dans le meme cas que toi!! 2 chevaux et pas trop d'argent!!!

mais cette declaration dont vous parlez pour moi c'est uniquement pour essayer de mettre une loi et des impôts vont pas tarder a tomber!! cela devient n'importe quoi bientot nous allons devoir payer des impots parsqu'on possede un chien???

arretons le carnage moi je vais pas la faire cette declaration soit disant pour les épidemies...
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lou



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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 24 Jan 2011 - 18:25

Pareil que Alain et Maffy. Je crains devoir payer le droit d'avoir un cheval dans les années qui viennent.
ça me fait penser : j'ai déclaré ma chienne rottweiler en mairie, parce que c'est la loi, et que j'ai voulu tout faire bien, et surprise, quelques années après, il faut faire passer à ton chien une évaluation comportementale...qui est payante bien sûr...
du grand n'importe quoi, (et pourtant je travaille en clinique véto).
En clair, je ne pense pas déclarer mes chevaux, être un mauvais exemple, tant pis.
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neil

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 24 Jan 2011 - 19:03

lou a écrit:

En clair, je ne pense pas déclarer mes chevaux, être un mauvais exemple, tant pis.

Ce n'est pas tes chevaux que tu déclare mais le lieu et le responsable, tes chevaux, s'ils sont identifiés sont déjà déclares!
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laeti3859

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 24 Jan 2011 - 19:12

Ça de passe comment quand on loue le terrain on Reste détenteur ou c est le proprio du terrain ?
Comme il s occupe pas des chevaux il a rien a voire la dedans ?
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roche anais

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Féminin Localisation : 38 herbeys
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   Lun 24 Jan 2011 - 19:17

lou a écrit:
Pareil que Alain et Maffy. Je crains devoir payer le droit d'avoir un cheval dans les années qui viennent.
ça me fait penser : j'ai déclaré ma chienne rottweiler en mairie, parce que c'est la loi, et que j'ai voulu tout faire bien, et surprise, quelques années après, il faut faire passer à ton chien une évaluation comportementale...qui est payante bien sûr...
du grand n'importe quoi, (et pourtant je travaille en clinique véto).
En clair, je ne pense pas déclarer mes chevaux, être un mauvais exemple, tant pis.


tout a fait d'accord avec vous jai moi aussi une chienne rottweiler( de 12ans) j'ai du payer un stage pour le comportement chez le veterinaire a 300euros plus il ma fait refaire les vaccins au total 450euros!!et encore je suis pas tout a fait en regle parsqu'il faut un passeport et non un carnet de vaccination! le passeport me coutera soit disant 30euros!! que je n'acheterai pas car je trouve que c'est trop!!!
donc je suis d'accord pour pas faire une declaration pour mes chevaux et je souteindrais mon opinion et mon droit de liberté car comme certains le disent cela va finir par etre payant pour avoir le droit d'avoir nos propres chevaux...
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour la déclaration de vos équidés !   

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