normes d'homologation bétaillère

bonjour
pouvez vous m'indiquer quels sont les critères d'homologation par la Drire d'un fourgon aménagé bétaillère mais non homologué bétaillère.
Merci

Voila:
Transport SANS but lucratif

Conditions :A partir de 1 cheval et quelque soit le nombre quelque soit la distance à parcourir, sans contrainte de durée.

Non soumis à la réglementation d’agrément d’autorisation du transport ou du convoyeur

Seul le Code rural s’applique et notamment les articles R 214-49 à R 214-62 relatifs aux conditions de transport des animaux.

Conditions d’aménagement du véhicule

Respecter la réglementation en vigueur vis à vis de la protection animale.

Les moyens de transport, les conteneurs et leurs équipements doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à :

a) Protéger les animaux contre les intempéries, les températures extrêmes et les variations météorologiques défavorables.

b) Éviter que les animaux ne puissent s'en échapper ou en tomber. Ils doivent pouvoir résister aux contraintes dues aux mouvements : disposer de cloisons pour séparer les animaux.

c) Éviter les blessures et les souffrances et à assurer la sécurité des animaux : ne pas présenter d’arrêtes blessantes.

d) Présenter un plancher antidérapant

e) Être étanche : plancher et cloisons (lucarnes ou orifices supérieurs à une hauteur de 1,40 m)

f) Être facilement nettoyable et désinfectable.

e) Présenter une aération suffisante




J'ai voulu faire homologuer mon fourgon en bétaillère par un professionnel qui trouvait mon véhicule aménagé dans les normes il lui reprochait simplement d'avoir utilise du contre-plaqué qui d'après lui n'était pas "facilement nettoyable et désinfectable", donc me proposait de me faire un enduit polyester de toute l'intérieur de la caisse pour 1900€.

juste pour info:
"TRANSPORT DES CHEVAUX:

Question écrite n° 53951 - 13ème législature posée par M. Mourrut Étienne (Gard - Union pour un Mouvement Populaire)

publiée au JO le 30/06/2009

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le transport des chevaux par voie routière. Le code de la route ne détermine pas de règle spécifique concernant le choix d'un véhicule destiné au transport des chevaux. Si la carrosserie bétaillère correspond bien aux véhicules aménagés pour transporter des animaux vivants, le code de la route n'interdit pas pour autant d'effectuer ce type de transport dans des véhicules réceptionnés avec une autre carrosserie (fourgon par exemple). En Camargue, de nombreux propriétaires de chevaux qui souhaitent respecter la réglementation en vigueur, alors qu'ils se rendent avec leurs bêtes sur le lieu de manifestations traditionnelles et festives, se voient aujourd'hui refuser la délivrance d'un certificat d'aptitude pour le transport d'animaux vivants. Ce certificat est seulement délivré aux professionnels par les services vétérinaires. Aussi et afin de rassurer ces propriétaires qui prennent le risque d'enfreindre le code de la route, il lui demande son avis sur cette situation mais aussi de répondre aux questions récurrentes telles que : les véhicules doivent-ils avoir une carte grise bétaillère, la carte grise est-elle suffisante pour un particulier.

Réponse du ministère : Écologie, énergie, développement durable et mer

parue au JO le 01/12/2009

Il n'existe dans le code de la route aucune disposition réglementant spécifiquement le transport d'animaux dans les véhicules. Aucun véhicule spécifique n'est imposé pour le transport de chevaux. Le certificat d'immatriculation du véhicule effectuant ce transport ne nécessite pas de mention particulière obligatoire. En conséquence, les conducteurs transportant des chevaux évoqués dans la question ne seront pas en infraction du point de vue du code de la route. Le transport d'animaux vivants doit respecter toutefois les règles établies en la matière par le ministère chargé de l'agriculture.

J'ajouterais qu'au regard des assurances les chevaux transportés sont considérés comme des marchandises

De quelles assurances parle tu Neil ?
Parce que les assurances automobiles excluent en général la prise en charge pour une utilisation autre que celle mentionnée sur la carte grise, il faut donc être très vigilant et bien lire son contrat si on veut utiliser un véhicule non bétaillère pour le transport d'animaux vivants

Perso mon assurance auto ne couvre que le "roulant" càd le camion, pas ce qu'il transporte, pourtant c'est pas faute d'avoir demandé... Je pense que ce genre d'assurance est réservé aux professionnels

D'où l'importance d'être bien assuré en responsabilité civile côté chevaux, tout du moins c'est ce qu'ils m'ont répondu

Les assurances ne couvrent jamais les dommages survenus aux animaux à l'intérieur (enfin sauf pour les assurances de transport pro).
La responsabilité civile non plus d'ailleurs puisqu'elle est destinée à couvrir les dommages causés par les animaux dont tu as la garde

Il y a deux choses différentes à bien distinguer :
_ la responsabilité en cas d'accident causé par ton véhicule au moment du transport (accident de la route classique) là le fait que tu transportes des chevaux dans un véhicule non destiné à ça peut être une cause d'exclusion de la garantie par ton assurance : en gros elle va t'opposer le fait qu'elle n'avait pas connaissance de l'utilisation de ton véhicule et qu'elle ne t'aurait pas assuré aux mêmes tarifs si elle l'avait su.
_ l'indemnisation des dommages causés aux chevaux transportés : là la seule assurance qui peut jouer est l'assurance qui couvre les maladies et accident du cheval. Si le cheval que tu transportes n'est pas à toi, ta RC peut jouer (responsabilité du fait des choses) mais à condition que tu ne transportes pas à titre onéreux (d'où l'utilité de faire signer un contrat de transport à titre gratuit quand tu transportes pour dépanner)

letti38 a écrit:

Les assurances ne couvrent jamais les dommages survenus aux animaux


_ la responsabilité en cas d'accident causé par ton véhicule au moment du transport (accident de la route classique) là le fait que tu transportes des chevaux dans un véhicule non destiné à ça peut être une cause d'exclusion de la garantie par ton assurance : en gros elle va t'opposer le fait qu'elle n'avait pas connaissance de l'utilisation de ton véhicule et qu'elle ne t'aurait pas assuré aux mêmes tarifs si elle l'avait su.

Mon assurance, la MAIF m'a certifié que j'étais garanti en responsabilité civile pour le transport de chevaux dans mon fourgon en cas de sinistre, mais que mes chevaux n'avaient aucune "couverture dommage" car pour eux ce sont des marchandise donc exclues du contrat