Les cavaliers de l'Isère

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 Cabane

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Muriel

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Féminin Localisation : Miribel les Echelles
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MessageSujet: Cabane   Cabane EmptyMer 30 Sep 2015 - 18:07

Alors dans mon pré agricole j'ai une cabane que j'ai construite il y a 12 ans sans autorisation. Donc les 10 ans étant passé c'est du acquis. Aujourd'hui je souhaite la refaire à l'identique car elle part en lambeau

Question est ce que si je la refait au même endroit et à la même dimension on peut me demander de la défaire car je n'ai jamais fait de demande de travaux.

Merci de ne répondre que si vous êtes sur de la réponse

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SHARLIE



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MessageSujet: cabane   Cabane EmptyJeu 1 Oct 2015 - 9:55

une cabane en beton ou bois ? quelle surface ? près d habitation? car ça ne sera pas pas la meme chose;si elle est en bois,tu peux la refaire,sans la démolir d un coup.le problème,ce n est pas la loi en elle meme (car il n y en a plus !!) ,ce sont les voisins sympas ou non qui se plaignent et là,les ennuis commencent... mais tant que c est pas du béton,tu es tranquille. il y a une chose sure,si tu es sur un terrain "zone verte ou naturelle",tu n as pas le droit de refaire ta cabane.


Dernière édition par SHARLIE le Jeu 1 Oct 2015 - 10:17, édité 1 fois
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Doudy

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MessageSujet: Re: Cabane   Cabane EmptyJeu 1 Oct 2015 - 9:59

le plus simple c'est d'aller te renseigner à la mairie...
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letti38
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MessageSujet: Re: Cabane   Cabane EmptyJeu 1 Oct 2015 - 10:19

Tu es sûre que tu avais besoin d'une autorisation ?
Est ce que tu es sûre aussi que la règle de prescription de 10 ans joue en l'espèce (ça n'est pas le cas sur les territoires des parcs naturels ou si tu avais besoin d'un permis de construire L111-12 du code de l'urbanisme).
Il faut consulter le PLU pour connaitre les règles applicables à la zone.

Sinon sur le principe la reconstruction fait courir un nouveau délai. (Le droit de reconstruire à l’identique un bâtiment détruit ou démoli ne concerne que ceux qui ont été régulièrement édifiés c’est-à-dire conformément à une autorisation d’urbanisme devenue définitive. (C.A.A. Bordeaux, 31 mai 2007, Sté
cabane au sel, n° 04BX02084)).
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Muriel

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MessageSujet: Re: Cabane   Cabane EmptyJeu 1 Oct 2015 - 15:17

Merci les filles je vais voir comment faire alors.

Pour répondre c'est une cabane en bois qui fait 3 x 6. Les planches commençant à être abîmées je souhaitais la refaire avec du bois traité hydrofuge.

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SHARLIE



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MessageSujet: cabane   Cabane EmptyJeu 1 Oct 2015 - 16:26

en dessous de 20 m2,aucun souci ! sunny
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letti38
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MessageSujet: Re: Cabane   Cabane EmptyJeu 1 Oct 2015 - 16:44

Tout dépend du PLU.
Si celui-ci n'est pas dérogatoire au droit commun les constructions entre 5 et 20 m2 doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (et non d'un permis de construire Articles  R421-9 et R421-14 c. urba).
Tu restes en infraction si tu construit sans déclaration préalable (mais la règles des 10 ans s'applique contrairement aux constructions qui nécessitent un permis de construire)

C'est en-dessous de 5 m2 qu'il n'y a pas besoin d'autorisations d'urbanismes (sauf PLU plus strict) (Article *R421-2 c urba)
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SHARLIE



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MessageSujet: abri   Cabane EmptyJeu 1 Oct 2015 - 19:34

c est pour les terrains constructibles ces lois,cela ne concerne pas les terrains agricole ou de loisirs; la cabane de muriel est imprescriptible normalement car existante depuis longtemps.elle peut toujours parler d aménagement... Wink
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Swingy

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MessageSujet: Re: Cabane   Cabane EmptyJeu 1 Oct 2015 - 19:51

alors alors... Razz si tu reconstruis A L'IDENTIQUE, tu n'as besoin d'aucune demande.......... Mais cela veut dire, même dimensions, même hauteur/surface, même matériaux (si c'était en bois, faut que ça reste en bois, la couverture idem).
Bref en gros tu peux même raser ta cabanne (hem dire qu'elle est tombée en ruine plutôt sinon faut une autorisation de démolition  Rolling Eyes ) et reconstruire à l'identique, on ne te demandera rien.....
Et puis... après tout.... qui viendra vérifier si ta cabane est identique à ce qu'elle était....?? Il faudrait que qqn ait une photo récente de ta cabane et qui conteste le fait que tu la rebâti d'une autre manière.... bref, justificatif difficile à faire valoir la reconstruction à l'identique... Donc à moins de faire un immeuble à la place de ta cabane... on pourra pas venir t'embêter...

Après petit aparté concernant les règles d'urbanisme.... Effectivement tout dépend de quel type de règlement d'urbanisme est soumis la commune.... Certes on parle de PLU, mais il existe encore des POS et.... juste des cartes communales (qui se réfère au RNU, donc assez large).
D'autre part, TOUTES zones (U, AU, N etc) sont soumises à un règlement.... ce n'est pas réservé aux terrain constructible.
Et les déclarations ou PC dépendent du type de projet et de la zone... Par contre, une personne lambda ne pourra construire QUE sur de la zone constructible....

Le coup des 20m²..... attention! surtout qu'il y a eu pas mal de changement..... En zone U, maintenant toute extension peut aller jusqu'à 40m² juste en faisant une DP.... Dans les autres cas (si pas zone U ou pas extension), la limite effectivement reste à 20m². Egalement, avant une DP était obligatoire à partir de 2m², maintenant c'est 5m²...
Bref, faut suivre et ça change tout le temps et les mairies (surtout le spetites) sont pas toujours au fait de la loi....  Neutral

study  study  study  study
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Muriel

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MessageSujet: Re: Cabane   Cabane EmptyVen 2 Oct 2015 - 15:48

bounce bounce merci merci les filles ça me conforte dans ma démarche

Maintenant il n'y a plus qu'à.... la démolir et on retrousse les manches pour en faire une toute neuve pour l'hiver

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SHARLIE



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MessageSujet: Re: Cabane   Cabane EmptyVen 2 Oct 2015 - 16:59

sunny tes zozos vont avoir un appartement tout neuf !!
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MessageSujet: Re: Cabane   Cabane Empty

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