Les cavaliers de l'Isère

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 réglementation attaque de chien

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johb38

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Féminin Localisation : trept
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MessageSujet: réglementation attaque de chien   Mer 16 Oct 2013 - 21:22

Je ne sais pas si je suis dans le bon post  Shocked  bref ENCORE un truc est arrivé a mon poulain (c'est pas de ma faute cette fois ) un chien a attaquer mon poulain, la propriétaire ne l'avais pas attacher car "il n'attaque pas les chevaux d'habitude", mais d'habitude les chevaux ne sont pas en train de jouer avec moi et galoper. Bref plus de peur que de mal, mais le chien va surement perdre deux dents dans les jours qui suivent (trop fière de mon poulain il a sauver mon âne et c'est un warior pas peur lui Boxe ).
Et justement je me suis demander si il serais arriver quelque chose au chien qui est en faute ? peuvent-il porter plainte et demander des remboursement véto ?
Et si ca avais été le cheval blesser ? même question ?

Je ne pense pas avoir de retour sur cette action la dame était très embêter, mais j'ai crus comprendre que c'était le bébé de son mari (ses hommes silent ) on sais jamais.... Et c'est bien de savoir j'ai tellement de chance Sais pas
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grenadine



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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Mer 16 Oct 2013 - 21:57

Il ne m'est rien arrivée de tel mais à mon avis c'est la responsabilité civile qui joue dans ces cas là.
Par exemple, je sais que je suis assurée au cas où mon animal cause des dégâts matériels ou des dommages corporels. Pour toi ça doit être de même, non ?
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flamme

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Mer 16 Oct 2013 - 22:55

le chien était ou? dans ton pré ou c'est arrivé sur la voie publique?
ça doit changer la donne je pense
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Klaara

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Jeu 17 Oct 2013 - 13:46

Si c'est sur votre propriété je pense qu'elle est en tord, à confirmer.
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johb38

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Jeu 17 Oct 2013 - 20:48

C'était sur ma propriété avec clôture électrique, mais en partant du principe que les accidents de prés ne sont pas pris en compte par la responsabilité civile Exclamation  (et oui ce serais tellement beau sinon)
bon apparemment les propriétaire du chien ne sont pas revenus mais c'est bon a savoir
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Raviksavouplaiz

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Jeu 17 Oct 2013 - 20:53

Je ne pense pas que ta faute soit engagé.

Un chien ne doit pas divaguer. Si je ne me trompe pas son propriétaire est tenu de le tenir en laisse (sur la voie publique en tout cas c'est sur).

Si responsabilité civile il y a certes on est assuré au cas où son animal (de compagnie) cause des dégâts matériels ou des dommages corporels, cependant il reste la franchise à payer. Attention certaines compagnies d'assurance ne considèrent pas les chevaux comme des animaux de compagnie mais comme du bétail (même si un conseiller au téléphone vous a confirmé que si il faut demander une attestation papier car en cas d'accident ils ont vite fait d'oublier...), dans ce cas la responsabilité ne les couvrent pas (d’où la nécessité de prendre une RCPE).
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Muriel

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Jeu 17 Oct 2013 - 21:58

Un chien est considéré comme divaguant en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau,
n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout
instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est
responsable, d'une distance de plus de 100 mètres

Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un
accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se
mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement.
Dans tous les cas, la responsabilité civile du propriétaire est engagée.

_________________
Laughing Laughing Laughing Pouny et sale gosse
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turcoise 05

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Jeu 17 Oct 2013 - 22:10

+1 avec Mumu ...et pour les chiens de chasse (non considérés comme en divagation)... c'est idem ..le propriétaire est responsable des dommages qu'ils occasionnent quelle que soit la distance à laquelle ils se trouvent de leur maître ...et s'ils poursuivent un animal de chasse .. (ex...chiens courants ) le propriétaire du ou des chiens est aussi responsables des dégats que pourrait occasionner l'animal de chasse sur la voie publique rendeer ...ou sur des propriétés privés...albino 
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Loline

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Ven 18 Oct 2013 - 0:55

Je dirai aussi que ta responsabilité n'est pas engagée : tu étais dans ton parc avec tes chevaux, c'est le chien qui n'avait pas à y être, donc tu n'as pas à faire marcher ta RC.
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turcoise 05

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Masculin Localisation : Veynes
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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Ven 18 Oct 2013 - 9:35

Loline a écrit:
Je dirai aussi que ta responsabilité n'est pas engagée : tu étais dans ton parc avec tes chevaux, c'est le chien qui n'avait pas à y être, donc tu n'as pas à faire marcher ta RC.
Pas si sur :durdur: ... on m'a demandé d'éloigner mes chevaux  du village , car les enfants passaient sous le fil geek  et pouvaient se mettre en danger rabbit  et que  je serais responsable des dommages Dry ...!!
Aussi mieux vaut il contacter sa compagnie d'assurance study ...
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nicole_du_merens

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Ven 18 Oct 2013 - 12:30

turcoise 05 a écrit:
on m'a demandé d'éloigner mes chevaux  du village , car les enfants passaient sous le fil geek  et pouvaient se mettre en danger rabbit  et que  je serais responsable des dommages Dry ...!!
Shocked  Shocked  Shocked Dans quel monde on vit !!! Mad  Mad  Mad
J'aurais plutôt eu peur pour les chevaux... bom
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SHARLIE

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Ven 18 Oct 2013 - 14:39

c est ton assureur qui t a demandé d éloigner tes chevaux??ils sont de pire en pire ceux-là;c est aussi absurde que de menacer les gens en disant attention si un cambrioleur rentre chez vous,laissez pas trainer un outil,desfois qu il se blesse,vous serez responsables...scratch a quoi ça sert de payer des cotisations,a part les engraisser???
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turcoise 05

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Ven 18 Oct 2013 - 16:13

SHARLIE a écrit:
c est ton assureur qui t a demandé d éloigner tes chevaux??
Non Evil or Very Mad .. c'est le peuple ... le peuple des villageois ...!!! de nos jours ... on craint ..les chiens ..les chevaux ... les vaches ....!!!  c'est le nouveau peuple de l'herbe drunken ... heu .. des campagnes ...!!! les écolos qui veulent sauver la planète alien ...!!!
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SHARLIE

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Féminin Localisation : BELLEGARDE POUSSIEU
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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Ven 18 Oct 2013 - 18:13

ils sont pas bien dans ton village...déjà qu ils elèvent leurs gamins en leur expliquant que l on ne rentre pas dans les prés ou il y a des chevaux,ils devraient se prendre un coup de sabot dans le cul,heu...pardon.ce sont les villageois qu il faut expulser!!avec cette nouvelle vague d écolo pseudo-intello qui savent meme pas de quoi ils parlent,c est pas gagné!!!
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marie-jo

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Ven 18 Oct 2013 - 20:14

turcoise 05 a écrit:
SHARLIE a écrit:
c est ton assureur qui t a demandé d éloigner tes chevaux??
Non Evil or Very Mad .. c'est le peuple ... le peuple des villageois ...!!! de nos jours ... on craint ..les chiens ..les chevaux ... les vaches ....!!!  c'est le nouveau peuple de l'herbe drunken ... heu .. des campagnes ...!!! les écolos qui veulent sauver la planète alien ...!!!
+1 +1 et ceux-là même qui raffolent de la vie à la campagne Siffle mais faut tuer le coq ca fait trop de bruit, descendre la cloche du clocher et mettre un bouchon aux cul des vaches !!!!! Colère 

bon je suis hors sujet Je sors 
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Loline

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Sam 19 Oct 2013 - 10:52

turcoise 05 a écrit:
Loline a écrit:
Je dirai aussi que ta responsabilité n'est pas engagée : tu étais dans ton parc avec tes chevaux, c'est le chien qui n'avait pas à y être, donc tu n'as pas à faire marcher ta RC.
Pas si sur :durdur: ... on m'a demandé d'éloigner mes chevaux  du village , car les enfants passaient sous le fil geek  et pouvaient se mettre en danger rabbit  et que  je serais responsable des dommages Dry ...!!
Aussi mieux vaut il contacter sa compagnie d'assurance study ...
Qu'ils restent en ville s'ils ne supportent pas tes chevaux, c'est vrai que les voitures c'est tellement moins dangereux ;-)

En fait faut expliquer aux gens que les clôtures électriques c'est pour parquer les crétins en dehors du pré afin que les chevaux soient tranquilles...

C'est désespérant des millions d'années d'évolution pour aboutir à autant de crétinerie.
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nicole_du_merens

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Sam 19 Oct 2013 - 11:10

Loline a écrit:
C'est désespérant des millions d'années d'évolution pour aboutir à autant de crétinerie.
Excellent !  
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Pumpkin

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Sam 19 Oct 2013 - 20:50

marie-jo a écrit:

+1 +1 et ceux-là même qui raffolent de la vie à la campagne Siffle mais faut tuer le coq  ca fait trop de bruit, descendre la cloche du clocher et mettre un bouchon aux cul des vaches !!!!! Colère 

bon je suis hors sujet Je sors 
Hors sujet, mais j'adore... lol! 
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johb38

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Dim 20 Oct 2013 - 23:21

bon ba les propriétaire ne sont pas revenu merci pour ses infos quand même et +1  pour ses villageois qui ne supporte pas que le chien abois quand il passe a cote du grillage
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SHARLIE

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Lun 21 Oct 2013 - 9:50

chez nous,ils veulent tuer les pigeons car ils roucoulent et cela dérange les "villards" qui préfèrent le bruit du tgv ou d une autoroute!!
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roseline



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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Jeu 30 Jan 2014 - 0:12

Allez, continuons dans la lancée des c***** de la loi et des gens.
Aujourd'hui un agent de police, à qui je demandais des infos, m'a dit qu'un chien qui mord la main de qqu'un a travers le grillage de SA propriété est en tort (enfin, son maître aussi) - parce que rien ne doit présenter un danger pour autrui  No 
Et on m'a aussi dit que mon futur chien, un amstaff (chien catégorisé et concerné par la loi sur les chiens "dits-dangereux") était considéré comme une arme  Shocked . J'ai cru faire une crise cardiaque.  affraid 
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johb38

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Jeu 30 Jan 2014 - 22:34

j'ai déjà eu le cas quand j'était petite ma chienne (berger belge) avait attraper le pantalon de la factrice à travers le portail, cette ..... à porter plainte, et est aller voir son médecin pour se faire prescrire un arrêt alors qu'elle n'avait rien, elle a peut être eu peur je veux bien l'admettre a la limite. BREF on a eu le droit a un mois de véto vaccin contre la rage (normalement pas obligatoire en Isère) comportementaliste ... Et si elle n'aurais pas passer haut la main les testes de soumission (qui plus est si votre chien est dominant il n'est pas forcement méchant) ils nous la piquait tous ça parce qu'un grosse C.... voulais glander dans son canapé et a trouver cette excuse excellent.
Et pis un amstaff fait beaucoup plus de mal qu'une arme a feu je suis d'accord  Mad  surtout quand on vois les chasseurs (de nuit) bien éméchés je suis confiante
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turcoise 05

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Jeu 30 Jan 2014 - 23:10

johb38 a écrit:
tous ça parce qu'un grosse C.... voulais glander dans son canapé et a trouver cette excuse excellent.
Et pis un amstaff fait beaucoup plus de mal qu'une arme a feu je suis d'accord  Mad  surtout quand on vois les chasseurs (de nuit) bien éméchés je suis confiante

 Twisted Evil  Voilà encore une intervention sur le post .. intelligente rabbit , pleine de recul .Basketball .. de sagesse study ... impartiale Roll ... et qui fait bien avancer le questionnement  :durdur: sur la responsabilité d'un propriétaire de chien , devant la loi .... Merci
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SHARLIE

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Ven 31 Jan 2014 - 1:10

et si un cheval agresse une personne en extérieur (par peur ou bétise des humains),les gens peuvent nous faire piquer nos bestiaux??ce n est peut etre pas uniquement valable pour les chiens...en plus,mon gros,il aime pas la factrice,surtout son kangoo jaune qui nous colle les fesses sur la route! lol! 
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Flo

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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   Ven 31 Jan 2014 - 15:33

Muriel a écrit:
Un chien est considéré comme divaguant en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau,
n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout
instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est
responsable, d'une distance de plus de 100 mètres


Certe au vue de la loi dans le cas de figure de garde de troupeau il ne divague pas.......cependant le propriétaire peut être tenu pour responsable d'un accident.......certe l'assurance prendra en charge les frais....un certain temps...certaines assurances ne veulent plus prendre en charge les chiens de protections qui mordent les promeneurs ou VVTistes qui n'ont pas lu les panneaux qui expliquent comment se comporter....où qui les ont lu mais qui préfèrrent passer au milieu du troupeau parceque "la montagne est à tous le monde"....même si un éleveur doit payer pour son alpage...

Bref dans le cas exposé ici, si le poulain avait du subir des soins, je pense que la RC du propriétaire du chien aurait fonctionner, même si son maitre est responsable de l'accident, c'est le principe même de la RC.
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MessageSujet: Re: réglementation attaque de chien   

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réglementation attaque de chien
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